M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le défi que les repreneurs d'Arc International à Arques veulent relever et sollicite son soutien à leur demande d'accompagnement financier auprès de la BPI. La reprise, fin 2014 début 2015, du site de production d'Arques du groupe Arc International prévoyait le maintien du volume de production et un investissement de 30 millions d'euros sur 3 ans. Il est très vite apparu aux repreneurs que le potentiel de développement du groupe et du site était bien supérieur aux prévisions. La stratégie de reconquête du marché européen a donc été revue à la hausse, ainsi que la production, ce qui a eu pour effet de saturer les fours existants. L'avance sur le plan de marche initial et la dynamique des ventes commandent de reconstruire tous les fours d'Arques d'ici à 2019. Ces investissements massifs (110 millions d'euros sur 2016-17, et 3 fois le niveau moyen historique) visent à remettre à niveau l'outil industriel, améliorer la productivité et augmenter les capacités de production, soit 75 000 tonnes représentant 500 emplois pérennisés sur le seul site d'Arques. Pour financer de tels investissements non prévus au départ, des fonds complémentaires doivent impérativement être levés. Une demande de financement à hauteur de 50 M d'euros a donc été introduite auprès d'un pool bancaire qui l'instruit actuellement, pour 25 M d'euros, et auprès de la BPI, pour 25 M d'euros. Il lui demande donc quelle réponse et quel soutien peuvent être attendus de lui par le groupe industriel à cet appel de fonds vital qui a par ailleurs reçu l'appui affirmé de la région des Hauts-de-France.

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Question 976 — système pénitentiaire

France · National Assembly · 17 March 2015

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les vives préoccupations des responsables locaux de la CGT Pénitentiaire concernant la dégradation des conditions de travail du personnel du centre pénitentiaire de Longuenesse qui est constatée par les usagers de cet établissement. Près de 500 heures supplémentaires en moyenne par agent ont été effectuées en 2014 pour pallier cette insuffisance de personnel. Pourtant les services du ministère ont confirmé en date du 25 novembre dernier la vacance de 8 postes de surveillance. Depuis lors, un agent a démissionné, un personnel de surveillance a été reclassé en agent administratif et un troisième a fait valoir ses droits à la retraite, c'est donc 11 agents qu'il manque aujourd'hui à l'effectif pour que l'organigramme du centre pénitentiaire de Longuenesse soit complet. Pour toutes ces raisons, il lui demande les mesures précises et urgentes qu'elle compte prendre afin de répondre aux interrogations légitimes du personnel sur sa situation et son avenir sachant qu'une commission de mutation est prévue au mois de juin 2015.

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Question 717 — industrie

France · National Assembly · 17 June 2014

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le devenir industriel du site de production papetière Arjowiggins de Wizernes. Arguant de la forte concurrence des nouveaux moyens de communication, le groupe papetier Sequana a décidé d'adapter ses capacités de production à l'évolution de la demande. Et l'une des conséquences de cette restructuration entraîne la réduction de la fabrication de papier couché standard, spécialité de l'unité de production Arjowiggins de Wizernes. C'est ainsi qu'il y a quelques semaines, les 307 salariés de l'usine de Wizernes ont appris que, faute de repreneur dans un délai maximal d'un an, l'entreprise serait définitivement fermée et le personnel licencié. Un accord trouvé sous l'égide du ministère du redressement productif donne la possibilité au site de Wizernes de rechercher un repreneur. Refusant de perdre leur gagne-pain et de disparaître sans se battre, tous les salariés de l'entreprise, unanimement soutenus par toutes les forces vives du territoire et la population, ont décidé d'utiliser chaque minute de cette année de sursis pour tenter de trouver un repreneur crédible, sérieux et durable. Or il apparaît clairement que le groupe Sequana tente de mettre sur le chemin de cette recherche des obstacles et des conditions de nature à retarder, compliquer, voire compromettre une telle reprise. Et notamment en assortissant un éventuel rachat de l'usine de Wizernes d'une clause de non-concurrence totalement inacceptable qui voue inéluctablement toute tentative de cette nature à l'échec. Si des interventions pressantes et convergentes opérées entre autres par l'État actionnaire sur le groupe Sequana semblent avoir partiellement levé cette hypothèque, il importe aujourd'hui de préciser strictement les contours et les conditions de ce retrait. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui faire un point précis sur les engagements pris par les dirigeants du groupe Sequana concernant l'usine Arjowiggins de Wizernes et portant sur la suppression pure et simple de la clause de non concurrence, non seulement pour la recherche élargie d'un repreneur, mais aussi pour le transfert de produits vers d'autres unités de production et l'engagement de ne pas laisser partir vers d'autres sites du groupe le carnet de clientèle ni les produits les plus rentables. Et dans l'hypothèse d'un refus, il lui demande instamment de peser de toute son autorité pour que, d'une part, ces conditions préalables à une possible reprise du site soient dûment actées, et qu'il soit procédé, d'autre part, à une " micro nationalisation locale temporaire" comme ce fut le cas pour la papeterie M-Real d'Alizay.

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Question 164 — assurance maladie maternité : généralités

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Michel Lefait rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, sur la demande instante des parlementaires de la nouvelle majorité, elle a décidé dès le 7 août 2012 un moratoire à l'exécution du projet de démantèlement du régime social minier enclenché par le gouvernement Fillon et son ministre Bertrand. Dans l'attente de l'abrogation du décret du 30 août 2011 et de son article 80, la CARMI, garante d'une offre de soins globale et pluridisciplinaire pérennisant les acquis des ayants droit miniers et du personnel, se devait de préparer dans la concertation des solutions rationnelles dans le respect de ces exigences incontournables. Il n'en a rien été puisque la CARMI vient unilatéralement de décider le démantèlement de l'actuel centre de santé pluridisciplinaire d'Auchel entre deux sites : la Manaie d'Auchel et la Roseraie de Bruay-la-Buissière. Alors que la caisse de secours minière d'Auchel assure quotidiennement la prise en charge de 500 patients à travers 11 spécialités médicales et chirurgicales, et que les indicateurs de santé et la démographie médicale de la zone sont des plus alarmants, ce n'est certainement pas l'heure de déménager l'offre de soins et d'en affaiblir l'accès facile et rapide par les moins favorisés. On nous objectera sans doute qu'il faut faire des économies d'échelle et que des évolutions sont nécessaires. Loin de lui l'idée de nier cette réalité, mais, même s'il a besoin d'être modernisé, le centre de santé d'Auchel remplit parfaitement son office, et sa proximité avec les affiliés - miniers et les patients des autres régimes - du secteur le rend irremplaçable. C'est la raison pour laquelle il lui demande de maintenir, au besoin en la confortant, l'offre globale de soins sur le site de la ville d'Auchel et de refuser par conséquent son transfert sur deux autres sites. En prenant cette décision conforme aux intérêts bien compris d'un bassin de vie qui a un urgent besoin de soins performants, étendus et accessibles à tous, le Gouvernement affirmera sa volonté inébranlable de respecter sa parole mais aussi de rendre justice et faire réparation à une communauté humaine et une corporation qui ont tout donné à la Nation. Il demande quelles sont ses intentions.