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7 records where Alain Marleix is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years
Question· Question orale sans débat1588answered
France · National Assembly · 10 January 2017
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des retraites agricoles. La réforme de 2014 précise notamment qu'à l'issue d'une revalorisation sur trois ans et à compter de 2017, les anciens chefs d'exploitation à carrière complète bénéficieront d'une retraite égale à 75 % du Smic net, soit environ 840 euros par mois. Une conférence sociale a eu lieu le 30 novembre 2016, à l'initiative du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de son collègue ministre des affaires sociales. Son ministère propose aujourd'hui de solutionner la question du financement des revalorisations par une augmentation de 0,5 points de cotisation de la retraite complémentaire agricole (RCO), payée par les actifs agricoles. Il lui demande de lui préciser quelle position entend prendre le Gouvernement face notamment à l'hostilité des anciens exploitants agricoles et des responsables des organisations professionnelles.
Question· Question orale sans débat1361answered
France · National Assembly · 22 March 2016
M. Alain Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers, à savoir « l'Aubrac », mais aussi sur celui de la ligne Clermont-Ferrand - Nîmes, à savoir le « Cévenol ». Le fonctionnement de l'Aubrac, qui devait s'arrêter le 1er février 2016, a été maintenu jusqu'au 30 juin 2016. Du fait de nouveaux éléments apparus récemment, à commencer par l'installation au camp du Larzac de la 13ème demi-brigade de la légion étrangère, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de maintenir cette ligne ferroviaire, de procéder à la levée de l'interdiction de circulation des trains de marchandises entre Béziers et Marvejols, mais aussi de reprogrammer les travaux d'entretien de la voie qui devaient se dérouler cet été mais qui ont été annulés, d'effectuer des travaux de renouvellement des traverses entre Ceilhes et Tournemire pour éviter une réduction de vitesse et pour lesquels le ministère de l'environnement a promis 750 000 euros le 6 octobre 2015 et enfin de reprendre, en concertation avec les partenaires du contrat de plan État - SNCF - région, les travaux de modernisation complète interrompus en 2002.
Question· Question orale sans débat1298answered
France · National Assembly · 9 February 2016
M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des agriculteurs de plusieurs régions françaises, parmi lesquelles de nombreux secteurs du département du Cantal, face à la prolifération de rats taupiers. Les dégâts en phase de pullulation ont des effets économiques majeurs sur les exploitations agricoles concernées. L'arrêté du 14 mai 2014 encadre la lutte contre le campagnol et notamment l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone et vise la maîtrise des populations de ces rongeurs, en limitant le recours à la bromadiolone et les effets de la lutte chimique sur les espèces non ciblées. Malgré cela, la situation ne s'améliore pas, loin de là et, de plus en plus, la colère des agriculteurs grandit devant ce fléau difficile à éradiquer. Depuis cette date, un travail a semble-t-il été engagé sous l'impulsion de la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Des recherches, à partir de l'université de Lyon, sont enfin accélérées et bénéficient de crédits supplémentaires. Il lui demande de lui préciser ce qu'il en est de l'évolution de ce dossier.
Question· Question orale sans débat1134answered
France · National Assembly · 17 November 2015
M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir du centre hospitalier de Mauriac (15). Dans le cadre du plan hôpital 2007/2012, le ministre de la santé de l'époque, M. Xavier Bertrand, avait accordé un ensemble de mesures financières très importantes et, notamment, une enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires pour participer à la restructuration des services. Celle-ci avait été attribuée au printemps 2012 et en date du 22 mars de cette même année, une confirmation écrite avait été signifiée. Cette subvention a disparu semble-t-il à la fin de l'année 2012. Le 14 septembre 2015 une réunion de travail s'est tenue avec l'Agence régionale de santé Auvergne et la gouvernance du centre hospitalier de Mauriac. Un programme de travaux sur cinq années a été élaboré avec le versement d'une aide en crédits reconductibles (équivalent à une subvention de 1,5 million d'euros). Une subvention supplémentaire de 500 000 euros vient d'être débloquée tout dernièrement par l'ARS. Il lui demande s'il sera tout de même possible de faire bénéficier cet établissement d'aides à la hauteur de la subvention exceptionnelle accordée en 2012 et de le rassurer sur le maintien du service des urgences en son sein, contrairement aux craintes nées du rapport Grall.
Question· Question orale sans débat795answered
France · National Assembly · 25 November 2014
M. Alain Marleix alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement de plusieurs communes du département du Cantal en zone vulnérable aux nitrates. Cette décision tente de répondre aux injonctions de Bruxelles, sans aucun fondement scientifique. Elle va imposer à des centaines d'exploitations agricoles cantaliennes plusieurs dizaines de milliers d'euros d'investissements non productifs. Or nous ne relevons pas de problème de pollution d'origine agricole dans nos zones de montagne. L'origine des nitrates dans l'eau peut avoir des sources multiples : présence naturelle, boisement de résineux, dysfonctionnement de stations d'épuration, mauvais assainissement dans les villes et village, etc. Les éleveurs cantaliens ne peuvent plus supporter cette fuite en avant concernant les contraintes environnementales. Ils subissent les conséquences d'une idéologie extrémiste qui ne tient pas compte de l'activité économique des exploitations et des pratiques d'élevage. Les administrations sont le relais d'une course folle qui conduit à une destruction aveugle des forces économiques de notre pays. Ce classement, hormis la nécessité d'augmenter les capacités de stockage des effluents d'élevage, entraîne des contraintes supplémentaires pour les exploitations implantées sur son territoire : limitation des épandages sur les zones à pente, interdiction d'épandage durant la période hivernale, valeur des déjections augmentées notamment... et donc un coût financier important pour beaucoup d'entre elles. Face à cette situation difficilement acceptable, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de procéder à un maillage plus conforme à la réalité des zones vulnérables et de prendre en compte les investissements des agriculteurs une nouvelle fois fragilisés par de telles mesures.
Question· Question orale sans débat498answered
France · National Assembly · 21 January 2014
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière "porcs de montagne". L'Europe a adopté le 21 novembre 2012 un règlement qui impose pour les produits de montagne que l'alimentation des animaux provienne désormais essentiellement des zones de montagne. La Commission européenne envisage d'imposer un taux d'alimentation de provenance montagne minimal pour les monogastriques, dont les porcs. Jusqu'à preuve du contraire, en zones de montagne, il y a toujours eu des élevages de porcs mais pas de cultures de céréales. Jusqu'à présent, la réglementation française prévoyait une dérogation pour l'alimentation de 700 000 porcs produits en zones de montagne. En juin 2013, lors du congrès de la Fédération nationale porcine à Aurillac auquel il avait participé, les professionnels avaient pointé du doigt cette problématique de l'origine des céréales. Il lui demande s'il a entrepris des démarches afin que les acteurs de la filière "porcs de montagne" soient entendus et défendus.
Question· Question orale sans débat209answered
France · National Assembly · 12 March 2013
M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte menée contre l'exclusion par les CCAS. Si ce bénévolat et l'oeuvre de toutes ces associations caritatives doivent être salués comme il se doit, nous ne devons pas cependant oublier le rôle joué tous les ans quotidiennement aussi, dans bon nombre de communes françaises, par les CCAS auprès des familles en difficulté et des plus démunis recensés sur leurs territoires. Les CCAS constituent depuis très longtemps un des maillons de la chaîne incontournable mais dont on ne parle que très peu souvent. Il lui demande de lui apporter des précisions sur l'action menée par ces organismes sociaux et s'il lui est possible de lui fournir le montant alloué annuellement par ceux-ci en faveur de la lutte contre la pauvreté et la précarité.