Alain Marsaud

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• Abstain
  l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

  5 May 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

  5 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  20 May 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  28 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).

  2 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

  2 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

  9 October 2012 · France · National Assembly