Jean-Claude Perez

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  8 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

  1 December 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).

  26 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  15 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

  18 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

  2 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.

  2 April 2013 · France · National Assembly