Jean-Pierre Pont

Votes

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• Against
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  25 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

  20 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  18 July 2023 · France · National Assembly