Marie-Line Reynaud

Question 2400 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 973 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 17 March 2015

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la desserte de la gare d'Angoulême par les trains à grande à vitesse (TGV) à partir de 2017. La ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV-SEA) est actuellement en construction entre Tours et Bordeaux par le groupe COSEA. Ces travaux sont largement financés, à hauteur de 45 millions d'euros par les collectivités locales : conseil général de la Charente et groupement de communes d'Angoulême et Cognac. En échange de ce financement, des engagements avaient été pris, sous forme d'une convention signée en 2011, avec la SNCF pour assurer une desserte correcte de la gare d'Angoulême avec 22 arrêts quotidiens. Aujourd'hui, cette entreprise publique envisage de ne pas respecter ses engagements et de diminuer le nombre d'arrêts en gare d'Angoulême de 30%. Aussi, elle lui demande de confirmer que les engagements pris seront tenus par la SNCF et que la fréquence des arrêts des TGV en gare d'Angoulême sera bien égale à 22 arrêts par jour à compter de 2017.

Question 551 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 18 February 2014

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'instauration d'une redevance pérenne destinée aux communes traversées par une ligne à grande vitesse concédée au privé. Si un fonds de solidarité (FST) a bien été instauré, les 185 communes impactées par la LGV Tours-Bordeaux demandent également qu'une redevance pérenne soit mise en oeuvre. Les collectivités souhaiteraient ainsi que, comme cela est déjà le cas pour les infrastructures autoroutières, des recettes compensatrices leurs soient attribuées. Elles s'inquiètent, par ailleurs, des conditions des contrats de concession passés entre l'État et les concessionnaires privés, et regrettent, notamment, que ne soit pas évoquée la possibilité d'une fiscalité nouvelle pour ces groupes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière le Gouvernement entend venir en aide aux communes concernées par les travaux de construction des LGV SEA et BPL.

Question 36 — voirie

France · National Assembly · 27 November 2012

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le plan de modernisation des itinéraires routiers en Charente (PDMI). En juin 2009, l'ancienne majorité UMP a débloqué une enveloppe de 55 millions d'euros pour le tronçon Reignac-Chevanceaux de la route nationale 10 en Charente. Or le compte n'y est pas : il manque 16 millions d'euros pour la réalisation des travaux, dont le coût est évalué à plus de 70 millions d'euros. C'est aujourd'hui la seule route européenne et internationale qui ne soit pas à deux fois deux voies entre Paris et le Maroc avec une fréquentation aussi importante. Elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement entend redéployer des crédits qui sont utilisés pour des projets qui ne sont pas reconnus d'utilité publique et qui sont nécessaires à la poursuite de la mise à deux fois deux voies de cette route nationale, promise depuis plus de quarante ans.