Alain Rodet

Question 3021 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 1213 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 29 December 2015

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certains clients de Natixis filiale du groupe BPCE (Banque Populaire - Caisse d'Épargne). Outre le fait qu'une décision de justice récente (cour d'appel de Paris du 15 octobre 2015) a condamné la Banque Populaire pour défaut d'information lors de la vente d'actions Natixis, on apprend qu'une filiale de cet établissement est actuellement mise en cause pour s'être octroyée indûment la majorité des bénéfices nets issus d'opérations de cessions temporaires de titres appartenant à ses clients. De plus, l'Autorité des marchés financiers aurait mis à jour un système de commissions occultes mis en place par cette filiale sur des fonds à formule. En conséquence il demande comment le Gouvernement entend user de son influence pour faire toute la lumière sur ces dérives et y mettre fin sans délai.

Question 909 — politiques communautaires

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Alain Rodet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le contenu de la proposition législative que s'apprête à faire la Commission européenne pour mobiliser les 315 milliards d'euros annoncés par son nouveau président Jean-Claude Juncker. Il lui demande, notamment, de détailler la mise en œuvre, le calendrier du plan, ainsi que les critères de sélection retenus pour les projets d'investissements d'avenir.

Question 355 — urbanisme

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conséquences de la réforme de la politique de la ville sur les opérations de rénovation urbaines mises en oeuvre par la ville de Limoges. En effet, la ville de Limoges et ses partenaires ont engagé depuis cinq ans un programme de rénovation urbaine important sur les trois zones sensibles de la commune (La Bastide, Beaubreuil et le Val-de-l'Aurence), dans le cadre du PNRU. Or le resserrement envisagé de la géographie prioritaire de la politique de la ville, avec l'établissement d'une liste limitée à 200 quartiers éligibles aux crédits ANRU sur le plan national, fait craindre une interruption brutale du soutien financier alloué à ces opérations et risque de compromettre les efforts importants entrepris pour la mixité urbaine et le désenclavement de ces quartiers en très grande difficulté. Aussi, il lui demande si ces zones sensibles seront bien considérées comme prioritaires et si les opérations de rénovation urbaine déjà engagées pourront continuer à bénéficier, dans les années à venir, d'un soutien significatif de la part de l'État.