Person
Michel Zumkeller
France
Votes
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- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
26 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
24 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
2 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
14 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 May 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 April 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
14 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
27 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
5 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
3 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
11 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly