Christophe Guilloteau

Question 1834 — défense

France · National Assembly

Question 255 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly

Question 1427 — voirie

France · National Assembly · 26 April 2016

M. Christophe Guilloteau alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet autoroutier A45. Le projet d'autoroute A45 entre Lyon et Saint-Étienne suscite de nombreuses interrogations des élus et habitants du Rhône, quant à son financement d'abord et à son tracé ensuite. En effet l'A45, dans sa version actuelle, viendrait amputer de 500 hectares une zone économique agricole exportatrice, traverserait une zone de captage des eaux du Rhône pour déboucher dans un « entonnoir », à Pierre-Bénite en zone Seveso, dont la circulation est déjà totalement saturée. Enfin, le président de la métropole de Lyon vient d'émettre un avis défavorable quant à l'arrivée de ce tracé dans la métropole. Aussi, il lui demande s'il pense sincèrement, qu'en l'état, le tracé proposé pour l'A45 soit le mieux adapté au contexte précédemment exposé.

Question 803 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 25 November 2014

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ainsi que sur les différentes lois modifiant le mode de scrutin des élections départementales et leurs conséquences sur le devenir des conseils départementaux. En effet, la création de la métropole de Lyon a eu pour corolaire la création du nouveau département du Rhône au 1er janvier 2015. Après avoir modifié le mode de scrutin des conseillers généraux, le Gouvernement a confirmé puis infirmé, à plusieurs reprises, la suppression des départements. Par ailleurs, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit clarifier les compétences des collectivités territoriales, n'a toujours pas été examiné par le Parlement. De ce fait, à moins de six mois des prochaines élections départementales, dont les dates n'ont pas été officiellement confirmées, nous n'avons pas l'assurance de la tenue de ces élections dans des conditions normales, ni aucune indication précise sur la répartition des compétences entre région, département et bloc communal. Il est impossible de savoir quelles compétences seront effectivement exercées par le nouveau département du Rhône, à l'exemple de la gestion des collèges, des transports scolaires ou encore l'entretien des routes. Ces nombreuses incertitudes juridiques laissent les élus et les populations de ces territoires inquiets quant aux conséquences de ce bouleversement territorial. Aussi, il souhaite connaître l'orientation politique claire, précise et durable du Gouvernement sur l'avenir des conseils départementaux, leurs compétences et le nouveau Rhône notamment.