Question 1812 — collectivités territoriales
France · National Assembly
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24 June 2014 · France · National Assembly
24 June 2014 · France · National Assembly
18 February 2014 · France · National Assembly
28 January 2014 · France · National Assembly
9 April 2013 · France · National Assembly
19 February 2013 · France · National Assembly
France · National Assembly
France · National Assembly · 4 June 2013
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de loi pour la refondation de l'école. Suite aux échanges qu'il a eus dans l'hémicycle et aux assurances que le ministre lui avait données, il avait retiré son amendement qui indiquait que "les enfants atteignant l'âge de deux ans dans l'année scolaire à venir seraient comptabilisés dans l'effectif de la carte scolaire et que cela permettrait ainsi aux écoles en milieu rural de garder un taux d'encadrement favorable à des bonnes pratiques pédagogiques". Dans les faits, les instructions ne semblent pas avoir été données ou les moyens n'ont pas été octroyés puisque l'on se trouve face à la non-application de ses intentions. Cette question vaut essentiellement pour le milieu rural qui doit faire face aujourd'hui à de nombreuses difficultés en cette période de crise ; aussi il souhaiterait qu'il puisse intervenir auprès des recteurs afin que ses intentions concernant le comptage des effectifs des élèves de deux ans soient suivies de faits.
France · National Assembly · 19 February 2013
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du camp militaire du Larzac suite à la réorganisation de nos armées, importante d'un point de vue économique mais aussi d'un point de vue opérationnel. Ainsi, malgré plusieurs rendez-vous obtenus au ministère de la défense, l'avenir du camp du Larzac, et du CEITO qui y est rattaché, interroge. Prévu pour rejoindre le camp de Canjuers vers 2014-2015 dans un premier temps, cette date a, semble-t-il, été repoussée. Nous savons que la massification à Canjuers pose divers problèmes pour l'entraînement de nos régiments et que des riverains mettent en cause certaines manoeuvres (incendies...). Le camp militaire du Larzac, à proximité immédiate de l'autoroute, offre toutes les disponibilités pour recevoir des unités. Les liens établis entre les autorités militaires et civiles de la Cavalerie sont remarquables (création d'une station d'épuration, création de halte garderies communes, etc...). Ce camp, plus que centenaire, qui a, en son temps, défrayé la chronique, est aujourd'hui accepté par tous. Il aimerait donc connaître avec exactitude son devenir avec un calendrier précis sur l'évolution des activités et du nombre des personnels militaires et civiles.