M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les financements et les délais de réalisation de la gare d'interconnexion entre le RER E et la ligne 15 du Grand Paris express au droit de la gare de Bry-Villiers-Champigny. Le 6 février dernier, lors de l'inauguration de la gare Rosa Parks sur la ligne E du RER, le Premier ministre et la présidente de la région Ile de France se sont tous deux engagés très fortement pour la réalisation de l'interconnexion entre le RER E et la future gare du Grand Paris à Bry-Villiers-Champigny. Cette volonté rejoint celle de la Société du Grand Paris qui a tout mis en œuvre pour faciliter la réalisation de cette infrastructure. Toutefois, SNCF Réseau reste silencieux quant à l'avancée des études et des plannings de réalisation de cette nouvelle gare et des aménagements induits sur les infrastructures. En outre, le protocole de financement de cette gare n'est toujours pas acté. C'est pourquoi il sollicite des garanties calendaires et financières pour une ouverture concomitante en 2022 de la gare du Grand Paris Express et du RER E à Bry-Villiers-Champigny.

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Question 796 — déchets, pollution et nuisances

France · National Assembly · 25 November 2014

M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dispositif d'aide à l'insonorisation et sa pérennisation. Le décret du 3 mars 2014 a prolongé d'une année l'aide à l'insonorisation à 100 %, dans la limite du plafond réglementaire, des travaux pour les riverains d'aéroports. L'extension des plans de gêne sonore, mais aussi la complexité de la constitution des dossiers, impose d'envisager une nouvelle prolongation de cette mesure, voire une pérennisation afin de permettre aux riverains de continuer à déposer leurs dossiers et ainsi permettre un meilleur taux d'insonorisation des logements. A deux mois de la fin de ce décret, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage sa reconduction pour 2015.

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Question 537 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 4 February 2014

M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le devenir des personnels territoriaux actuellement employés par les EPCI suite à l'adoption de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. Un éclaircissement sur la lecture de ces dispositions au regard notamment des règles statutaires (loi de 1984) apparaît nécessaire. Comment doit être interprété l'article L. 5213-10 du CGCT ? Quelle sera l'autorité territoriale compétente pour ces personnels ? Quid des régimes indemnitaires ou avantages indemnitaires notamment s'ils sont plus favorables que ceux établis par la métropole (article L. 5211-4-1 du CGCT) ? Comment seront réglées les difficultés de gestion qui ne manqueront pas de se poser au sein de la métropole s'agissant de personnels issus de collectivités et d'établissements dont les politiques de ressources humaines sont diverses ? Enfin, en cas de restitutions de personnels aux communes, elle demande quelles seront les conditions et les modalités de réintégration au sein de ces collectivités (article L 5219-5 du CGCT).

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Question 376 — déchets, pollution et nuisances

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le manque de moyens alloués par la DGAC pour faire appliquer les réglementations liées aux questions environnementales, comme l'a d'ailleurs souligné cette année encore le rapport d'activité qui vient d'être publié par l'ACNUSA. On peut notamment y lire que les manquements ne sont pas tous relevés, ni instruits, laissant à penser aux compagnies aériennes qu'elles peuvent transgresser la réglementation en toute impunité, ce qui n'est pas tolérable. De même, par un arrêté de mars 2013, il a autorisé, sans aucune concertation préalable, l'abaissement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de 47 à 32 euros. Ceci est un nouveau coup porté au processus d'insonorisation cher aux riverains qui subissent au quotidien les nuisances notamment sur les plateformes aéroportuaires parisiennes ou la densité urbaine est forte. C'est pourquoi il s'inquiète du manque de volonté politique du Gouvernement pour continuer le travail engagé en faveur d'une meilleure prise en compte des questions environnementales autour des plateformes aéroportuaires. Il demande la suppression de cet arrêté et souhaite que les moyens soient alloués à la DGAC ainsi qu'à l'ACNUSA pour faire respecter strictement la réglementation en vigueur et appliquer les sanctions afférentes.

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Question 95 — transports urbains

France · National Assembly · 22 January 2013

M. Jacques Alain Bénisti alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet du métro du grand Paris express qui s'est concrétisé par un accord historique entre l'État et la région le 26 janvier 2011. Or, le 13 décembre 2012, le rapport « Auzannet » a préconisé de reporter à 2030 des tronçons entiers de ce réseau pourtant acté avec l'État par les franciliens et leurs élus. Malgré une forte mobilisation des habitants, la réalisation de la ligne rouge du métro et tout particulièrement le tronçon qui relie Champigny-sur-Marne à Noisy-Champs avec la gare des 4 communes (Bry-Villiers-Champigny-Chennevières) est aujourd'hui menacée. Tous les élus du Val-de-Marne, toutes appartenances politiques confondues, sont unis et soutiennent depuis plusieurs mois ce projet qui est un investissement utile pour aujourd'hui et pour demain, pour les habitants et le maillage des territoires. C'est pourquoi il la sollicite afin d'obtenir son engagement en faveur du maintien intégral du tracé et des délais de réalisation pour une mise en service dès 2018 et à tout le moins l'ouverture d'une enquête publique pour le tracé Pont-de-Sèvres Noisy-Champs.