Mme Annick Lepetit interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de bornes de recharges électriques. La mutation du parc automobile français vers des véhicules électriques, moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, est un sujet d'une importance fondamentale pour notre pays. Le 30 janvier 2015, les ministères de l'écologie et de l'économie ont décidé que le projet du groupe Bolloré d'installer 16 000 bornes sur l'ensemble du territoire revêtait une dimension nationale, conformément à la loi du 4 août 2014. Mme Lepetit souhaite savoir quels sont les dispositifs de contrôle et les consignes données aux préfets qui permettent à l'État de s'assurer que l'intérêt général est bien garanti dans le déploiement de ces bornes. Plusieurs questions sensibles sont en effet soulevées : choix de leur emplacement, notamment dans les zones denses urbaines où la recharge à domicile n'est pas possible en l'absence de garage, choix des technologies utilisées, encadrement des tarifs, prévention d'ententes éventuelles entre opérateurs.

Question· Question orale sans débat491answered

Question 491 — automobiles et cycles

France · National Assembly · 21 January 2014

Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le déploiement de bornes électriques de recharge. Pour que la voiture électrique se développe dans notre pays, il est indispensable qu'un réseau dense et fiable de bornes soit disponible sur tout le territoire. En Île-de-France, 60 collectivités se sont regroupées au sein du syndicat Autolib' métropole afin de développer un service novateur et ambitieux. Celui-ci a beaucoup fait pour l'image des véhicules électriques et a permis le déploiement de 5 400 bornes de recharge. Malheureusement, ces collectivités ne peuvent toujours pas compter sur le soutien qu'elles méritent de la part de l'État. Alors que 250 bornes tiers, accessibles à tous les véhicules électriques, sont déjà installées à Paris aux cotés des bornes Autolib', alors que 300 bornes supplémentaires de ce type sont prévues dans la capitale et 300 autres en petite couronne, alors que ces bornes sont financées et appartiennent aux collectivités, l'Ademe persiste dans son refus de soutenir ces initiatives. Pourtant les réponses apportées par Autolib' métropole démontrent que les stations sont des biens de retour dans le cadre de la DSP et donc appartiennent aux villes et non à son délégataire Bolloré. Aussi, elle lui demande comment l'État compte modifier ses critères afin de soutenir efficacement les collectivités qui participent activement au déploiement des bornes électriques de recharge.