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Odile Saugues
France
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- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
21 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
21 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).
13 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).
13 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
18 July 2013 · France · National Assembly