Gilbert Sauvan

Question 694 — industrie

France · National Assembly

Question 1345 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 2619 — politique sociale

France · National Assembly

Question 1076 — établissements de santé

France · National Assembly · 26 May 2015

M. Gilbert Sauvan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la redéfinition du rôle des « ex hôpitaux locaux » dans le cadre du projet régional de santé (PRS) et du schéma régional d'organisation des soins (SROS) 2012-2016 en cours de révision. Le principe est de faire de ces établissements des interfaces et des passerelles entre la médecine libérale et les centres hospitaliers en les faisant évoluer en plateformes sanitaires, médico-sociales et sociales. Les Alpes de Haute-Provence comptent 12 établissements de santé autorisés pour l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) dont 8 ex-hôpitaux locaux qui ont une faible capacité dans ce domaine. Ces établissements qui contribuent grandement à la qualité de la prise en charge de proximité de la population vont être fragilisés par la généralisation de la réforme de la tarification (T2A) qui aura un fort impact sur les établissements disposant d'un taux d'occupation faible. Les établissements concernés dans les Alpes de Haute-Provence sont en situation d'isolement puisque le centre hospitalier le plus proche (à Digne-les-Bains) est situé à plus de 30 kilomètres. Il est indispensable de maintenir leur activité dans les meilleures conditions pour répondre aux besoins de la population. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte agir afin de permettre à ces établissements de proximité de proposer la meilleure offre de soin possible aux populations permettant de maintenir un service de santé de qualité dans nos territoires.

Question 134 — voirie

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Gilbert Sauvan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réhabilitation de la RN 85 sur la portion reliant l'A 51 à hauteur des Mées à Digne-les-Bains. Le comité de pilotage du 6 juillet 2012 sur l'aménagement de la liaison Digne-les-Bains-A 51, auquel participait l'État, la région, le département et les maires du territoire concerné, a permis de dégager un large consensus entre l'ensemble des participants. Le projet est bien avancé comme en témoigne le dossier de présentation qui a été adressé par la DREAL au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour validation. Il prévoit notamment un financement de 120 millions d'euros pour lequel un cofinancement peut-être envisagé. Il faut également noter le financement actuel du projet via la convention PDMI 2007-2013 actant une tranche de travaux portant sur la sécurisation de l'itinéraire existant. Le chantier sur l'ensemble de la portion est décisif pour le désenclavement et pour le développement du bassin dignois. Il lui demande donc quelles garanties le Gouvernement peut apporter à l'inscription au PDMI qui couvrira la période 2014-2019 à la réhabilitation de cette portion de la RN 85.