Roger-Gérard Schwartzenberg

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).

  26 April 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

  5 April 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  10 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  5 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  17 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

  5 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

  25 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

  19 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  15 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).

  4 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  10 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

  2 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.

  2 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

  26 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

  26 February 2013 · France · National Assembly