Question 1164 — agriculture
France · National Assembly
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15 December 2015 · France · National Assembly
16 December 2014 · France · National Assembly
18 November 2014 · France · National Assembly
21 October 2014 · France · National Assembly
21 October 2014 · France · National Assembly
16 September 2014 · France · National Assembly
23 July 2014 · France · National Assembly
24 April 2013 · France · National Assembly
9 April 2013 · France · National Assembly
8 April 2013 · France · National Assembly
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France · National Assembly · 1 December 2015
M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réorganisation des services de l'État dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
France · National Assembly · 4 February 2014
M. Michel Vergnier alerte M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'entreprise Altia de La Souterraine, en Creuse. Cet équipementier automobile, sous-traitant de PSA-Renault et qui compte 340 employés, est dans une situation financière préoccupante. Cette entreprise est l'une des 23 du groupe et la première en Limousin au niveau personnel et production avec un carnet de commandes rempli, mais ses moyens pour y répondre s'amenuisent chaque jour. Cinq directeurs se sont succédé sur le site en 4 ans et demi, et le dernier vient de démissionner. L'unité de production de La Souterraine serait d'ailleurs en vente. Or des subventions importantes ont été allouées à l'entreprise par divers organismes (FMEA, FSI, région) en contrepartie d'engagements précis qu'elle devait respecter. Il est urgent d'étudier ce dossier pour pérenniser l'unité de production et les emplois. C'est pourquoi il demande en urgence la mise en place d'une table ronde regroupant FMEA, FSI, constructeurs, directeurs auxquels seront associés les parlementaires creusois.
France · National Assembly · 16 April 2013
M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur plusieurs points concernant les problématiques de santé en milieu rural. L'hôpital public tout d'abord, et notamment les hôpitaux-pôles de secteur. Dans ces établissements, la T2A à 100 % et la baisse des tarifs des actes médicaux conduisent à des situations financières difficiles et des équilibres impossibles à atteindre. En effet, dans ces territoires, l'activité stable ne compense pas la baisse des tarifs. Il souhaite savoir où en est le Gouvernement dans cette réflexion. Par ailleurs, les recrutements médicaux restent très compliqués voire impossibles en zone rurale. C'est vrai pour les spécialisations mais aussi pour la médecine générale, et d'ici à moins de dix ans la situation sera dramatique. Enfin, la réglementation actuelle régissant l'installation des maisons pluridisciplinaires est trop restrictive et empêche plusieurs projets de MSP d'aboutir, notamment en Limousin où la démographie médicale conduit à un manque flagrant d'offres de soins. Actuellement, la réglementation limite l'installation de MSP aux communes de moins de 63 818 habitants. Augmenter ce seuil ne coûterait rien de plus aux finances publiques et permettrait de mener plusieurs projets d'implantation à bien. Il désire donc savoir ce que le Gouvernement peut proposer en la matière.