Question 1557 — bioéthique
France · National Assembly
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5 April 2016 · France · National Assembly
26 January 2016 · France · National Assembly
5 May 2015 · France · National Assembly
9 April 2013 · France · National Assembly
2 February 2013 · France · National Assembly
2 February 2013 · France · National Assembly
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France · National Assembly · 22 March 2016
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de détachement et de disponibilité des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) pour la prochaine saison estivale 2016. En effet, chaque année un contingent de maîtres-nageurs est affecté à la surveillance des plages du Var et en particulier à celles de la commune de Six-Fours-les-Plages. Or il semblerait que de nombreuses contraintes ne permettront pas de reconduire ce dispositif de renfort saisonnier l'été prochain. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures de substitution qu'il entend mettre en place afin d'assurer dans des conditions satisfaisantes la sécurité des vacanciers des communes du Var lors des prochaines échéances estivales.
France · National Assembly · 26 May 2015
M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés financières de la pouponnière médicale « Les Lauriers Roses » de Bandol accueillant des enfants de 0 à 6 ans, souffrant de pathologies lourdes, polyhandicaps ou grands prématurés. Il s'agit de l'unique structure spécialisée en soins de suite pédiatriques en région PACA. Depuis son classement en SSR Pédiatrique en 2010, cet établissement a dû faire face à un surcoût dû à la hausse d'activité et l'impact financier induit par la prise en charge de patients beaucoup plus lourds, sans revalorisation de la dotation de fonctionnement de l'État. Dans le même temps, l'établissement s'est vu contraint de réaliser des économies très importantes en termes de gestion et de suppression de postes. Aujourd'hui, la structure n'arrive pas à atteindre l'équilibre financier et réaliser les travaux d'aménagements complémentaires requis par les directives qualitatives, en constante évolution.
France · National Assembly · 18 November 2014
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du sous-effectif qui touche la circonscription de sécurité publique (CSP) de Sanary-sur-Mer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de faire face à cette situation difficile du commissariat de police.
France · National Assembly · 7 May 2013
M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lutte contre le charançon rouge du palmier (CRP) dont les ravages provoquent l'hécatombe de cette espèce remarquable, fleuron du patrimoine méditerranéen. Les communes touchées par ce fléau dont Six-Fours-les-Plages, s'efforcent de mettre en place les moyens de lutte les plus efficaces. Les méthodes actuelles restent marginales et surtout difficiles à mettre en oeuvre par les particuliers car trop lourdes et trop couteuses. L'arrêté du 20 mars 2012 relatif à la lutte contre rhynchophorus ferrugineus préconise une lutte par endothérapie avec l'imidaclopride. Il semble que la même technique avec l'emamectine-benzoate ait de bons résultats dans les pays européens voisins. Or cette molécule n'a pas d'autorisation de mise sur le marché sur le territoire national. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il entend accorder une autorisation à titre expérimental pour permettre la commercialisation de la molécule emamectine-benzoate. Par ailleurs, il souhaite connaître l'état d'avancement du dossier de lutte biologique avec beauvaria bassiano déposé en 2012.