Sauveur Gandolfi-Scheit

Question 1917 — transports par eau

France · National Assembly

Question 4592 — sécurité publique

France · National Assembly

Question 1296 — déchets, pollution et nuisances

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la crise des déchets en Corse. Depuis le mois de septembre 2015 l'île de beauté se transforme en une véritable poubelle. Le retard de la collecte des déchets et le stockage provisoire de ces derniers créent un trouble à l'ordre public. Cette crise majeure est loin d'être ensevelie et risque d'atteindre une phase particulièrement aiguë cet été. En effet la production de déchets de la Corse est nettement supérieure à ses capacités de traitement. Il y a urgence : urgence pour l'environnement, urgence pour la santé et l'hygiène de la population. Au-delà du tri sélectif et du traitement mécanique, la Corse a besoin sans délais d'une solution rapide et durable. L'enfouissement n'est plus la solution adaptée si elle ne l'a jamais été. Notre responsabilité nous impose la préservation de notre environnement pour nos enfants. D'autres solutions, qui font leurs preuves dans beaucoup de régions de France existent, tel que le traitement thermique ou par incinération. Par conséquent il souhaite connaître, en s'appuyant sur le rapport de la mission du conseil général de l'environnement et du développement durable qui lui a été remis en octobre 2015 ainsi que sur la directive déchets n° 2008/98/UE, ses intentions sur le sujet et son planning de mise en œuvre.

Question 1021 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 28 April 2015

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en Corse. Plus d'une centaine d'accompagnateurs en moyenne montagne assurent un tourisme de qualité par l'accompagnement de groupes qu'ils encadrent en toute sécurité, et qu'ils initient à la connaissance de la Corse. La formation des AMM vient d'être modifiée par le Gouvernement pour que le brevet d'État soit revalorisé en diplôme d'État de niveau 3. À cette occasion la formation et l'organisation des épreuves, qui étaient jusqu'à présent gérées de façon autonome par chaque région, en Corse comme ailleurs, ont été recentralisées dans le Jura. Ce nouveau dispositif va poser pour les candidats corses des problèmes insurmontables. Avec des frais prévisibles d'au moins 10 000 euros, cette formation vitale pour pérenniser et développer la profession leur deviendra de fait inaccessible. Cela risque de pénaliser lourdement le développement et le renouvellement de la profession en Corse, alors que l'Assemblée de Corse a considéré qu'elle représentait un atout majeur pour l'avenir. Au moment où le chômage des jeunes, en Corse comme ailleurs, ne cesse d'augmenter, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de maintenir, en Corse, une session annuelle de formation au diplôme d'État d'accompagnateur en montagne.

Question 925 — agriculture

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes des agriculteurs face à l'absence de contrôles sanitaires des marchandises et au manque de traçabilité des produits qui entrent sur le territoire corse. L'agriculture insulaire est vulnérable et fragile. Les agriculteurs ont déjà dû faire face aux proliférations de maladies telles que la fièvre catarrhale et le cynips du châtaigner. La peste porcine africaine actuellement aux portes du Maghreb menace. De surcroît une concurrence déloyale est pratiquée : des fromages déclarés impropres à la vente en Sardaigne se retrouvent sur les étals corses à prix cassés. Ce qui peut nuire gravement à la santé de nos concitoyens. Ses préoccupations sont tant sanitaires qu'économiques. De nombreux labels témoignent d'un dynamisme et d'une excellence insulaire qu'il faut absolument préserver. Il lui demande de faire un point précis sur les mesures de préventions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de prémunir efficacement et rapidement la Corse face aux produits intrants.

Question 677 — urbanisme

France · National Assembly · 20 May 2014

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les sanctions des constructions irrégulières en zone sensible ou protégée. En effet, en tant que maire du département de Haute-Corse, il ne peut que constater avec désarroi le nombre de plus en plus important de constructions illégales qui bafouent nos règles d'urbanismes. Notamment dues à notre diversité topographique, les difficultés d'accès aux propriétés privées où sont édifiées ces constructions nous rendent le contrôle difficile et parfois irréalisable. Les communes souvent alertées par des tiers se trouvent devant les faits accomplis. Lorsque la commune a connaissance de l'édification de telles constructions, le délai de prescription des sanctions pénales de trois ans, suivant l'achèvement des travaux, est revendiqué par les contrevenants ce qui a pour effet de valider leurs infractions et d'encourager ce genre de pratique. Dans ces conditions, il lui demande dans quelles mesures pourrait être mise en place des exceptions aux sanctions pénales au même titre que celles existantes pour les sanctions administratives, et plus particulièrement pour les zones protégées et les zones sensibles, afin que la réalisation irrégulière de ces constructions ne soit pas effacée par le temps.

Question 85 — établissements de santé

France · National Assembly · 15 January 2013

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de la mise en service d'un second appareil IRM privé à Bastia tel que le prévoit le volet imagerie du projet régional de santé de Corse signé le 30 novembre 2012. En effet, l'urgence est d'autant plus grande que la situation sanitaire globale de la Corse en matière d'imagerie médicale est de plus en plus sinistrée. Alors que, depuis des années, la seule machine du centre hospitalier de Falcunaghja ne suffisait déjà plus à traiter convenablement les patients du nord de l'île, aujourd'hui, cette dernière est la seule IRM opérationnelle, bien qu'elle aurait dû être remplacée en fin 2012, ayant fait son temps. Mais l'équipement du centre hospitalier d'Ajaccio est en panne, et l'unité privée qui doit être créée à Porto-Vecchio subit la longueur des délais de procédures. Par conséquent, pour maintenir et améliorer la prise en charge d'IRM sur la région Corse, il souhaiterait qu'elle s'engage dans un premier temps à être vigilante sur les délais d'autorisation incompressibles, ainsi que sur la publication du décret avant la mi-mai 2013. Dans un second temps, il lui demande de s'engager à apporter son aide afin de raccourcir au maximum les délais liés à l'installation de l'appareil au sein de la clinique privée Maymard, pour une égalité de traitement des patients avec le continent.