Bruno Le Maire

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  la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

  4 July 2017 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  26 January 2016 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).

  23 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  12 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

  4 February 2013 · France · National Assembly