Catherine Lemorton

Question 825 — travail

France · National Assembly

Question 2392 — transports aériens

France · National Assembly

Question 1578 — santé

France · National Assembly · 6 December 2016

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet des centres de ressources biologiques (CRB) dédiés aux embryons. Ce projet comprend 11 sites répartis sur le territoire en charge de la gestion de ces embryons. Ces centres sont l'interface entre les centres d'aide médicale à la procréation (AMP) et les équipes de recherche nationale. Ils ont obtenu l'autorisation de conserver les embryons pour la recherche dans le domaine de la reproduction et du développement humain. Or tous les centres hospitaliers et universitaires (CHU) n'affectent pas un budget pour le fonctionnement des CRB dédiés aux embryons pour les activités classiques, ce qui pose problème pour les équipes mobilisées. Elle lui demande quelles actions compte-t-elle conduire pour le transfert des embryons des centres d'AMP vers ces sites et quels moyens financiers compte-t-elle apporter afin d'assurer la réussite des centres de ressources biologiques CRB dédiés aux embryons.

Question 1219 — transports aériens

France · National Assembly · 29 December 2015

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations en cours entre la direction de l'entreprise Air-France KLM et les représentants du personnel. En effet, faute d'accord sur un plan de productivité « Perform 2020 », la direction a annoncé un plan d'attrition « plan B » prévoyant la suppression de 3 000 emplois, dont 1 000 dès l'année 2016. Ces éventuelles suppressions risquent de mettre en péril la capacité de croissance de l'entreprise alors que le trafic aérien augmente de 4,2 % en France d'octobre 2014 à octobre 2015 et de 9,2 % en Union européenne sur la même période. Par ailleurs, l'éventuelle externalisation du personnel au sol est à surveiller, dans un contexte où les mesures de sécurité doivent être renforcées et alors même que le contrôle des personnes travaillant dans les aéroports parisiens a permis de révéler un certain nombre de dérives. Enfin, les conséquences sociales d'un tel plan de suppression d'emplois ne font aucun doute, particulièrement dans le cas où il serait fait le choix de recourir aux licenciements contraints. Ainsi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier, dans la mesure où l'État, actionnaire à hauteur de 17,6 %, dispose d'un représentant siégeant au conseil d'administration de l'entreprise.

Question 417 — transports aériens

France · National Assembly · 26 November 2013

Mme Catherine Lemorton interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir du site industriel de maintenance avions d'Air France à Blagnac. Depuis 2008, à coups de plans de départs volontaires (PDV), Air France-KLM, groupe franco-néerlandais, s'est délesté de 7 022 emplois sur le plan national dont 400 sur le site toulousain, avec un retour à l'équilibre initialement prévu pour 2013. Le 4 octobre 2013, lors d'un comité central d'entreprise (CCE), de nouvelles coupes ont été annoncées, avec l'arrivée d'un PDV baptisé « Transform 2015 », prévoyant la suppression de 2 800 postes supplémentaires. Alors que notre territoire est durement touché par un certain nombre de plans sociaux, auxquels nous ne sommes pas indifférents, il comprendra l'inquiétude que ce troisième plan génère auprès du personnel. Elle rappelle que l'État est actionnaire à hauteur de 15,9 % dans le groupe Air France-KLM et que l'entreprise Air France va bénéficier d'un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) chiffré à 40 millions d'euros pour la première année et 60 millions pour la deuxième, dont l'objectif est le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l'investissement, la recherche, l'innovation, la formation et le recrutement. Le centre de maintenance avions de Blagnac est confronté à des délocalisations successives d'activités industrielles vers le Maroc; la dernière délocalisation a même engendré 74 suppressions d'emplois et si nous n'y prenons pas garde, de nouvelles disparitions de postes pourraient mettre en péril le site, faute de rentabilité. Alors que l'emploi est la première priorité, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces délocalisations d'activités sachant que la compagnie Air France, fleuron de l'aviation civile, bénéficie du CICE qui s'insère dans un pacte "donnant - donnant".