Alain Rousset

Votes

5 votes for Alain Rousset, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

  1 December 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  10 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  18 February 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  8 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  6 February 2013 · France · National Assembly