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Jean-Patrick Gille
France
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- Abstainl'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
19 July 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
14 February 2015 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 April 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly