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Jean-Louis Gagnaire
France
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- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
21 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
21 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
10 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainle sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
18 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
9 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
18 June 2013 · France · National Assembly
- Abstain