Person
François de Rugy
France
Votes
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- Not votingl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 October 2017 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 October 2017 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingla première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
23 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly