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François de Rugy
France
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- Not votingl'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
6 July 2017 · France · National Assembly
- Not votingla declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
26 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
26 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
19 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
19 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
19 October 2016 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
18 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingla motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).
13 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
28 September 2016 · France · National Assembly
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- Abstainl'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
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- Abstainl'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
2 February 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
18 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainles amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.
5 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
28 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 September 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstain
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- Abstainl'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
15 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
11 June 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
26 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
15 October 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
24 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
17 April 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
26 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly