Person

Bertrand Pancher

France

Votes

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Against
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
28 April 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 April 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 April 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
22 March 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
21 March 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
21 March 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
19 March 2020 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
3 March 2020 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
3 March 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 February 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 February 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 February 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 February 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
13 February 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 January 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 December 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
31 October 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
31 October 2019 · France · National Assembly
Abstain
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly