M. Jean-Michel Villaumé interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les travaux de la route nationale 19 (RN 19). La RN 19 qui traverse le département de la Haute-Saône d'est en ouest doit être entièrement transformée en 2 x 2 voies d'ici une quinzaine d'années. Pour le moment, deux chantiers majeurs doivent être effectués, permettant le désengorgement de la RN 19, et donc le désenclavement du département. Le premier est la déviation de la commune de Port-sur-Saône. L'État s'est engagé à effectuer rapidement ces travaux, mais aujourd'hui, deux ans après la promesse, la Dreal n'en est qu'à l'acquisition foncière nécessaire au chantier. Il n'y a ni budgétisation, ni calendrier pour ce projet. Le second concerne l'échangeur de Sevenans. Les travaux devaient commencer fin 2014, mais rien n'a été entamé. Les discussions entre les acteurs sont au point mort. Il souhaite connaître les garanties qui peuvent être données au département de la Haute-Saône pour qu'il soit enfin désenclavé.

Question· Question orale sans débat459answered

Question 459 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 21 January 2014

M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne ferroviaire Paris-Belfort, ligne d'équilibre du territoire permettant de rejoindre Paris à l'est de la France. Malgré les annonces du dernier comité de pilotage du 23 juillet 2013 de modernisation des équipements de transports, l'avenir de cette ligne reste flou avec la future suppression de plusieurs allers-retours par jour à l'horizon 2016. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement souhaite mettre en place afin de maintenir un service public répondant aux demandes des usagers.

Question· Question orale sans débat195answered

Question 195 — professions de santé

France · National Assembly · 12 March 2013

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de nombreuses régions touchées par les déserts médicaux. Malgré les actions des collectivités territoriales, ce phénomène éloigne de nombreux concitoyens de l'accès au soin. Le dernier rapport publié par la commission du développement durable du Sénat affirme que des mesures fortes doivent être prises pour enrayer le phénomène. Il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement en la matière.