Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la maternité des Bluets. Le 26 septembre 2016, l'accréditation de la Haute autorité de santé a été retirée à l'hôpital Pierre Rouquès-Les Bluets. Cet établissement de santé accompagne chaque année 3 000 naissances, 1 200 IVG et 1 200 essais de procréation médicalement assistée dans le 12e arrondissement. Un protocole a été signé le 19 octobre 2016 entre l'Agence régionale de santé et l'association gestionnaire de l'hôpital, mais il semble que ce protocole n'ait pas été respecté. Elle lui demande dans quelle mesure la qualité des soins et la sécurité des patient-e-s sont-elles garanties.

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Question 1383 — femmes

France · National Assembly · 22 March 2016

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les disparités géographiques des mises en demeure des entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord, ou à défaut un plan d'action, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation d'être couvertes par un tel accord collectif ou à défaut par un plan d'action. En cas d'absence ou de non-conformité de l'accord ou du plan d'action, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) peuvent mettre en demeure une entreprise de remédier à cette situation dans un délai de six mois, sous peine de se voir appliquer une pénalité financière. Si le nombre de mises en demeure adressées aux entreprises a considérablement augmenté au niveau national depuis janvier 2013, des disparités géographiques persistent. Elle s'interroge donc sur les moyens que le Gouvernement veut mettre en place pour rattraper le retard pris par certaines régions en matière de contrôle du respect par les entreprises de leurs obligations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Question 227 — établissements de santé

France · National Assembly · 12 March 2013

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital Armand-Trousseau. La communauté hospitalière, les élus et les usagers de l'hôpital Trousseau sont particulièrement inquiets quant au devenir du pôle pédiatrique et universitaire Armand-Trousseau, un établissement de renommée internationale qui assure un service de proximité auprès des patients de l'est parisien. Cet hôpital a depuis des années fait des efforts considérables pour redresser ses comptes et bâtir un projet médical ambitieux et réaliste. Le plan d'économies exigé par l'APHP pour 2013 - environ 150 millions - impose à cet établissement des efforts supplémentaires. Ceux-ci ne pourront être supportés sans que des perspectives claires ne soient dégagées pour que cet hôpital développe son activité. Cela passe aujourd'hui par un effort d'investissement pluriannuel approprié à l'hôpital Armand-Trousseau - de l'ordre de 4 milliards d'euros - de la part de la direction de l'APHP. Elle demande ce qu'envisage le Gouvernement.