Question 317 — collectivités territoriales
France · National Assembly
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17 March 2015 · France · National Assembly
15 October 2013 · France · National Assembly
9 April 2013 · France · National Assembly
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France · National Assembly · 12 May 2015
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité d'améliorer le maillage des voies de communication structurantes du département du Tarn afin de répondre à l'objectif d'aménagement du territoire, en matière de réseaux routiers nationaux et en matière de liaisons aériennes. Dans ce cadre, aux côtés des collectivités territoriales, l'État doit accorder la priorité au désenclavement du sud du Tarn, second bassin industriel de la région Midi-Pyrénées. L'État doit également rester mobilisé afin de réaliser le plus rapidement possible la mise en deux fois deux voies de l'axe Toulouse-Lyon qui permettra de relayer directement ces deux futures capitales régionales et d'irriguer le sud du massif central. La question est donc triple : le ministre peut-il préciser le financement, le calendrier définitif pour la mise en deux fois deux voies de la RN 88 entre Albi et Rodez et plus précisément sur la réalisation des travaux entre les giratoires de Larquipeyre et de l'Hermet à Albi ? Peut-il rassurer le Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet sur le renouvellement de la ligne aérienne Castres-Mazamet-Orly au-delà du 31 mai 2015 ? Le soutien financier de l'État sur cette ligne indispensable ne doit pas être diminué et doit être absolument maintenu. Plusieurs années d'avancées et de reculades, le projet d'autoroute Castres-Mazamet semble à nouveau dans sa dernière ligne droite. Le ministre peut-il donc confirmer une mise en service de l'infrastructure courant 2022 ? Ces réalisations sont vitales à l'économie tarnaise pour l'attractivité du territoire et pour la qualité de vie des administrés. Il tient également à le remercier pour son soutien.
France · National Assembly · 20 May 2014
M. Jacques Valax interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de créer un pôle de l'instruction près du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve la maison d'arrêt d'Albi. La transmission au TGI de Toulouse de l'intégralité des procédures d'instruction concernant des faits commis dans le Tarn, au-delà des contraintes d'un tel système pour les professionnels de la justice, tant des barreaux d'Albi que de Castres, ne ferait qu'accroître les difficultés d'accès à la justice déjà rencontrées par les Tarnais. L'addition des affaires des deux juridictions du TGI de Castres et du TGI d'Albi atteint un niveau significatif, nettement supérieur à l'actuel deuxième pôle de la cour d'appel de Toulouse qui est à Montauban. Et le département du Tarn bénéficie de toutes les infrastructures pénales pour instruire les procédures criminelles et gérer ce genre de dossier (établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur, centre de détention de Saint-Sulpice, maison d'arrêt d'Albi, cour d'assises du Tarn). Les magistrats albigeois et castrais attendent avec une grande impatience des éléments d'informations nouveaux permettant de conforter l'idée selon laquelle un pôle d'instruction tarnais pourrait être installé à Albi, ressort du TGI. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
France · National Assembly · 27 November 2012
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de l'hôpital d'Albi pour l'installation d'un TEP en médecine nucléaire. Examen d'imagerie moderne, le TEP est aujourd'hui incontournable notamment en cancérologie. Il induit une modification de la prise en charge dans près d'un tiers des cas. Cet appareil permet un examen plus rapide, plus précis avec une meilleure contribution du diagnostic ainsi qu'un suivi plus pertinent de l'efficacité des traitements pratiqués. Le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d'Albi répond aux besoins d'environ 400 000 habitants. 900 nouveaux cas de cancers ont été identifiés chaque année dans le département du Tarn si l'on se réfère de façon stricte aux pathologies cancéreuses relevant d'un bilan d'évaluation TEP pré ou post thérapeutique. Cela permettrait ainsi d'assurer un volume estimé entre 1 200 et 1 400 actes par an. En ce qui concerne les autres activités hors cancers relevant d'une exploration TEP, l'hôpital d'Albi évalue, en fonction de l'activité déjà réalisée dans le service en médecine nucléaire, 200 à 300 patients supplémentaires. En ce qui concerne les locaux, il est possible d'installer un TEP de façon contiguë au service actuel. Cette organisation spatiale permettrait de limiter les frais de fonctionnement en personnel médical, paramédical et de secrétariat. L'investissement à consentir est cependant très important pour l'établissement soit 2,8 millions d'euros. Compte tenu de sa situation budgétaire, au sein du territoire de santé du Tarn, le centre hospitalier d'Albi est le seul détenteur d'une autorisation de médecine nucléaire, ce qui en fait une de ses spécificités et de ses points forts. Les coopérations public-public et public-privé sont installées de longue date et fonctionnent bien. Ce projet participera également au désengorgement des grandes structures toulousaines qui sont elles-mêmes soumises à la croissance démographique régulière. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.