Question 291 — politique sociale
France · National Assembly
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24 May 2016 · France · National Assembly
16 February 2016 · France · National Assembly
9 February 2016 · France · National Assembly
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8 February 2016 · France · National Assembly
30 March 2015 · France · National Assembly
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17 March 2015 · France · National Assembly
2 December 2014 · France · National Assembly
28 January 2014 · France · National Assembly
11 October 2013 · France · National Assembly
2 April 2013 · France · National Assembly
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France · National Assembly · 3 February 2015
Mme Catherine Coutelle interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et le Palais-sur-Vienne (Haute Vienne), dont les travaux ont été déclarés d'utilité publique le 10 janvier 2015. La réalisation de ce barreau de 112 km entre Poitiers et Limoges, qui permettra au Limousin et aux départements limitrophes d'accéder au réseau à grande vitesse national et européen, représente un fort enjeu de développement économique et renforcera l'attractivité de ce territoire. Cette déclaration d'utilité publique vient clore de nombreuses années consacrées aux études préalables. C'est aussi la fin d'une longue période de concertation, parfois d'incertitude, notamment pour les communes concernées, qui appréhendent les inévitables impacts sur l'environnement, les dévaluations des biens des propriétaires riverains ou encore sur l'avenir des exploitations agricoles, nombreuses dans cette zone. Dans la Vienne, ce sont 13 communes directement impactées par le futur tracé. Si la déclaration d'utilité publique est un signal positif pour la réalisation de la ligne à grande vitesse, elle lui demande quelles garanties peuvent être apportées par l'État aux communes, aux associations environnementales et aux riverains, légitimement inquiets, qui sont concernés par ces dispositions.
France · National Assembly · 21 January 2014
Mme Catherine Coutelle interroge M. le ministre de la défense sur la situation du site Sagem de Saint-Benoît (Vienne). À l'issue du vote de la loi de programmation militaire, il apparaît que de nouvelles commandes de jumelles JIR-TTA-NG et de nouveaux marchés à l'export laissent entrevoir une stabilisation des effectifs. Alors que les employés et la direction s'inquiétaient en 2013, elle était intervenue pour soutenir l'avenir de ce site qui, à l'issue de fortes restructurations et réductions d'effectifs, compte aujourd'hui 500 emplois ETP et constitue un fleuron industriel primordial dans le tissu économique de l'agglomération de Poitiers et du département de la Vienne. Elle souhaite qu'il apporte des précisions sur les commandes nouvelles et leur impact sur l'emploi sur site.