Jean-Michel Clément

Votes

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• Against
  l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  18 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  12 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  4 June 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  28 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

  10 April 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).

  10 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

  10 April 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  19 November 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  19 November 2018 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  30 October 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

  2 October 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).

  1 August 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).

  1 August 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  26 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  26 July 2018 · France · National Assembly