Amendement AS17 — ART. 29
France · National Assembly · 16 October 2025
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France · National Assembly · 16 October 2025
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France · National Assembly · 16 October 2025
France · National Assembly · 16 October 2025
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France · National Assembly · 15 October 2025
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France · National Assembly · 5 September 2025
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France · National Assembly · 5 September 2025
France · National Assembly · 5 September 2025
France · National Assembly · 8 July 2025
Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la révision du dispositif du Pass'Sport et la réduction de la tranche d'âge éligible à cette aide. 1,5 million d'enfants de 6 à 13 ans se voient exclus de ce dispositif alors même que la période de 6 à 12 ans est cruciale pour acquérir les bases motrices et une culture physique durable. C'est précisément à ces âges que l'investissement public est le plus rentable en matière de santé publique et d'inclusion sociale. Cette décision de réduire la tranche d'âge et d'augmenter l'aide de 50 à 70 euros permet certes d'accompagner dans de meilleures conditions les enfants de 14 à 17 ans, mais laisse de côté tous les enfants de moins de 14 ans, qui jusque-là bénéficiaient des aides du Pass'Sport. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend mettre en place afin de compenser l'exclusion des enfants de moins de 14 ans du Pass'Sport et ainsi garantir leur accès au sport dès la saison 2025-2026 ; alors même que cette tranche d'âge est unanimement reconnue comme prioritaire en matière de développement physique et éducatif, il apparaît essentiel de lutter contre toute forme d'exclusion du dispositif Pass'Sport.
France · National Assembly · 8 July 2025
Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation inquiétante des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Spécialisé dans le MCO et l'expertise des moteurs d'aéronefs militaires, cette structure emploie plus de 1 000 personnes et assure la maintenance de plusieurs turboréacteurs, turbopropulseurs et turbomoteurs au profit des forces armées. Le départ croissant d'agents qualifiés vers le secteur privé ou le gel du point d'indice témoignent de la préoccupante perte d'attractivité de cette structure publique, pourtant essentielle à la souveraineté de notre industrie aéronautique et au bon niveau du taux de disponibilité. La capacité de l'AIA à assurer durablement sa mission stratégique de maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs est ainsi mise en cause. Il apparaît nécessaire d'œuvrer à la préservation des compétences essentielles à la souveraineté industrielle de la défense. Alors que la Cour des comptes a récemment alerté sur les tensions inflationnistes et les difficultés d'approvisionnement, il serait bienvenu d'octroyer les capacités de financement et d'investissement à l'AIA pour assurer le bon développement de la filière de formation. C'est pourquoi elle souhaite l'interroger sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour lutter contre le décrochage salarial structurel et la défaillance du système de formation qu'illustrent les difficultés connues par l'AIA de Bordeaux. Elle connaît tout l'intérêt et la mobilisation de M. le ministre sur le maintien de la capacité industrielle propre du SIAé et sur la préservation des compétences indispensables à la souveraineté industrielle de la défense.
France · National Assembly · 3 July 2025
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France · National Assembly · 3 July 2025
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France · National Assembly · 3 July 2025
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France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 2 July 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
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France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 26 June 2025
France · National Assembly · 25 June 2025
France · National Assembly · 25 June 2025
France · National Assembly · 25 June 2025
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France · National Assembly · 25 June 2025
France · National Assembly · 25 June 2025