Question 8463 — sports

Summary

Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la révision du dispositif du Pass'Sport et la réduction de la tranche d'âge éligible à cette aide. 1,5 million d'enfants de 6 à 13 ans se voient exclus de ce dispositif alors même que la période de 6 à 12 ans est cruciale pour acquérir les bases motrices et une culture physique durable. C'est précisément à ces âges que l'investissement public est le plus rentable en matière de santé publique et d'inclusion sociale. Cette décision de réduire la tranche d'âge et d'augmenter l'aide de 50 à 70 euros permet certes d'accompagner dans de meilleures conditions les enfants de 14 à 17 ans, mais laisse de côté tous les enfants de moins de 14 ans, qui jusque-là bénéficiaient des aides du Pass'Sport. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend mettre en place afin de compenser l'exclusion des enfants de moins de 14 ans du Pass'Sport et ainsi garantir leur accès au sport dès la saison 2025-2026 ; alors même que cette tranche d'âge est unanimement reconnue comme prioritaire en matière de développement physique et éducatif, il apparaît essentiel de lutter contre toute forme d'exclusion du dispositif Pass'Sport.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 18 November 2025

   Réponse

   Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 18 November 2025

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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