Mme Marie Récalde appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la prise en charge des enfants atteints de troubles autistiques en Gironde. Le schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) pour 2012-2016 n'a pas spécifié le besoin de nouvelles places au sein de l'institut médico-éducatif dans ses orientations. Il est prévu de faire du maintien à domicile la priorité en matière de prise en charge et les places de SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile) sont donc privilégiées. Ayant été interpellée à plusieurs reprises sur le manque de places disponibles pour un suivi et une offre de soin adaptés aux enfants atteints de troubles autistiques, elle souhaite savoir quelle est la réalité de la situation de la prise en charge de ces enfants dans le département de la Gironde.

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Question 979 — établissements de santé

France · National Assembly · 17 March 2015

Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de la défense sur le groupement de coopération sanitaire de moyens entre la maison de santé de Bagatelle (MSPB) et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert Picqué commencé depuis novembre 2012. Ce groupement, baptisé BAHIA, devrait amener une densification de la collaboration déjà existante entre les deux établissements, et permettre la mutualisation d'une partie de leurs moyens dans un contexte économiquement contraint. Il vise dans un premier temps à coordonner et optimiser le parcours de soins sur le sud Gironde et la métropole de Bordeaux et prévoit notamment un partage des plateaux techniques et la modernisation des fonctions supports telles que la gestion des ressources humaines, la logistique, la formation continue ou le pilotage des systèmes d'information. Aujourd'hui nous constatons des difficultés d'ordre juridiques et financières qui génèrent des inquiétudes quant au maintien des services d'urgence et de réanimation : en effet, alors que l'HIA ferme d'ores et déjà de nombreux lits, la MSP de Bagatelle n'obtient pas les garanties de financement lui permettant de « réarmer » son service d'urgence. Une clarification des règles financières du GCS apparaît indispensable à très court terme afin d'assurer la pérennité du projet dont la MSP Bagatelle ne peut supporter seule les risques économiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à la mise en œuvre d'un plan d'investissement matériel et immobilier cohérent avec le projet, et de s'engager sur les conditions statutaires de mise à disposition du personnel du SSA auprès du GCS.

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Question 663 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 20 May 2014

Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires en termes de formation des professionnels de l'enfance. De nombreuses communes ont mis en place les nouveaux rythmes scolaires dans la concertation avec les acteurs de l'éducation et les services municipaux, dans l'intérêt du respect des rythmes des enfants et afin de leur offrir les meilleures conditions d'apprentissage. Ces projets éducatifs font consensus, en particulier lorsque les communes s'engagent dans l'identification de leurs accueils dans le label qualité « Centre de loisirs associé à l'école » (Claé). Dans ce cadre, l'ensemble des Claé sont soumis à la règle « plus de 80 jours - plus de 80 enfants » pour le diplôme de direction de ces accueils de loisirs alors qu'il s'agit de période de temps de moins d'une heure d'activité. Cette règle, prévue par l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, obéit à une logique de professionnalisation des acteurs éducatifs que nous soutenons et encourageons dans nos territoires, afin de garantir aux enfants des interventions de qualité en complément de l'action des enseignants et des organismes d'éducation populaire. Néanmoins, cela induit une formation (BPJEPS) qui entraîne des absences de services des personnels en formation durant l'année et qui ne pourra pas être achevée à la prochaine rentrée scolaire puisqu'elle dure près de dix mois. L'arrêté du 12 décembre 2013 prévoit une dérogation au titulaire du BAFD lui permettant de diriger pendant un an une structure d'animation relevant de la règle des « 80-80 ». Aussi, elle lui demande si le principe d'une dérogation peut être étendu aux cas des personnels en cours de formation BPJEPS afin de leur permettre de diriger des accueils de loisirs et d'étendre la période dérogatoire d'un an accordée aux titulaires du BAFD aux trois années correspondantes aux projets éducatifs de territoires élaborés sur les communes.

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Question 75 — industrie

France · National Assembly · 15 January 2013

Mme Marie Récalde appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la structuration de la filière française des drones civils et militaires. La filière drone particulièrement implantée en Gironde avec des entreprises telles que Dassault, Thalès, EADS et Safran, représente la plus forte progression du secteur militaire aéronautique et spatial sur ces dix dernières années. Parallèlement, le marché civil affiche lui aussi un fort potentiel pour les dix prochaines années grâce à une multitude de PME innovantes et porteuses, dans des domaines tels que la sécurité, la surveillance, les télécommunications, la géolocalisation, les énergies, la logistique ou encore l'agriculture. Avec 1 400 visiteurs professionnels, 20 nationalités représentées, 19 systèmes drones présentés et une fréquentation en augmentation de 40 % en deux éditions, le salon UAV Show organisé en septembre 2012 à Mérignac, ainsi que la première zone européenne d'essais en vol civils située sur le camp de Souge de Martignas, en plein cœur du bassin aéronautique girondin, témoignent de la vigueur de cette filière industrielle, exportatrice de biens à forte valeur ajoutée, et génératrice de dynamiques d'investissement, comme en recherche et développement. Bien que riche et multiple, ce potentiel est malheureusement aussi segmenté que confidentiel : si la filière drone, de même que sa sous-traitance, représentent un volet hautement stratégique de l'industrie aéronautique, la présence dans notre pays d'un acteur d'envergure internationale fait néanmoins défaut. La consolidation de ce secteur industriel par la concentration de différentes entreprises permettrait de développer une stratégie plus offensive sur un marché mondial tendu, et serait ainsi à même de préserver les intérêts économiques industriels de la France en développant un facteur-clé de la croissance et de l'intelligence économique. Face à la concurrence internationale, et particulièrement à celle des États-unis qui viennent d'investir plus de 10 milliards de dollars dans leur filière drone, il lui paraît nécessaire d'optimiser notre tissu industriel axé sur cette filière d'avenir. Elle l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement relatives à la structuration de cette filière.