Question 979 — établissements de santé

Summary

Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de la défense sur le groupement de coopération sanitaire de moyens entre la maison de santé de Bagatelle (MSPB) et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert Picqué commencé depuis novembre 2012. Ce groupement, baptisé BAHIA, devrait amener une densification de la collaboration déjà existante entre les deux établissements, et permettre la mutualisation d'une partie de leurs moyens dans un contexte économiquement contraint. Il vise dans un premier temps à coordonner et optimiser le parcours de soins sur le sud Gironde et la métropole de Bordeaux et prévoit notamment un partage des plateaux techniques et la modernisation des fonctions supports telles que la gestion des ressources humaines, la logistique, la formation continue ou le pilotage des systèmes d'information. Aujourd'hui nous constatons des difficultés d'ordre juridiques et financières qui génèrent des inquiétudes quant au maintien des services d'urgence et de réanimation : en effet, alors que l'HIA ferme d'ores et déjà de nombreux lits, la MSP de Bagatelle n'obtient pas les garanties de financement lui permettant de « réarmer » son service d'urgence. Une clarification des règles financières du GCS apparaît indispensable à très court terme afin d'assurer la pérennité du projet dont la MSP Bagatelle ne peut supporter seule les risques économiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à la mise en œuvre d'un plan d'investissement matériel et immobilier cohérent avec le projet, et de s'engager sur les conditions statutaires de mise à disposition du personnel du SSA auprès du GCS.

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1. 17 March 2015

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