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Person

Jean-Marc Fournel

France

Records

6 records where Jean-Marc Fournel is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat1573answered

Question 1573 — entreprises

France · National Assembly · 6 December 2016

M. Jean-Marc Fournel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la situation de l'entreprise FVM-Technologie de Villers-la-Montagne (54). Celle-ci fait partie du groupe Arche, lequel traverse en ce moment des difficultés économiques importantes. Ainsi, l'entreprise meurthe-et-mosellane se retrouve-t-elle en procédure administrative auprès du tribunal de commerce de Paris, procédure actuellement en cours. Cette entreprise voit son chiffre d'affaires réalisé par des commandes émanant de manière quasi exclusive de l'entreprise Renault dont l'État est actionnaire. Il souhaite connaître les interventions réalisées à ce jour, ainsi que les perspectives qui pourraient s'ouvrir à l'issue de la procédure en cours.

Question· Question orale sans débat1375answered

Question 1375 — enseignement : personnel

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Jean-Marc Fournel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le remplacement des psychologues scolaires dans sa circonscription. En effet, sur la circonscription du député, 3 postes de psychologues scolaires étaient vacants lors de la rentrée 2015. Compte tenu de la pénurie de psychologues scolaires titulaires, sur ces 3 postes, un seul a été pourvu par un agent contractuel. Cependant, le manque de professionnels se faisant crûment sentir sur le territoire, il lui demande le remplacement des postes éventuellement non pourvus au mouvement pour la rentrée 2016 par des contractuels dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouveau mode de recrutement du corps des psychologues scolaires de l'éducation nationale prévu pour 2017.

Question· Question orale sans débat912answered

Question 912 — police

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Jean-Marc Fournel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les événements tragiques de ce début d'année qui renforcent davantage l'attente de sécurité de nos concitoyens. Sur la troisième circonscription de Meurthe-et-Moselle, le district de police de Longwy est, de plus, confronté à une situation géographique particulière. Au carrefour des frontières belge et luxembourgeoise, cette situation nécessite une attention redoublée. Alors que l'activité sur l'étendue du district est « plus que soutenue », le commissariat de police enregistre un effectif inférieur de 16 unités au nombre de postes à pourvoir. Il l'interroge sur les mesures immédiates et à moyen terme qu'il compte prendre afin d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des habitants du Pays-Haut.