M. Philippe Kemel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le Canal Seine-Nord. Le 20 avril 2016, le conseil des ministres a créé par ordonnance le projet de société du Canal Seine-Nord. Estimé à un coût oscillant entre 4,5 à 4,8 milliards d'euros et créateur de 14 000 à 15 000 emplois, le projet sera financé à 40 % par des fonds européens. Le reste sera financé entre autres par les collectivités territoriales parmi lesquelles les régions. Or la région Ile-de-France a annoncé son retrait du projet. La région Ile-de-France va autant bénéficier des avantages du projet Canal Seine-Nord que les autres régions y contribuant. Il est donc anormal qu'elle s'en retire aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle il l'interpelle et lui demande quelle action il compte mener pour qu'une solution soit rapidement trouvée.

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Question 1122 — déchets, pollution et nuisances

France · National Assembly · 9 June 2015

M. Philippe Kemel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le programme d'intérêt général (PIG) Métaleurop sur la commune d'Evin-Malmaison et de ses conséquences en termes financiers, de santé publique et agricole. La ville d'Evin-Malmaison a été, durant des décennies, victime d'une pollution quotidienne due à l'activité de l'usine Métaleurop qui s'est transformée lors de sa fermeture, en 2003, en une pollution historique impactant les sols de métaux lourds. Aujourd'hui, les évinois se trouvent face à un triple problème. D'un point de vue financier : les nouvelles délimitations du PIG impacteraient encore plus le nombre d'habitations concernées et renforceraient les servitudes qui s'imposent. Or si jusqu'en 2007 l'Ademe prenait en charge une partie des frais importants de dépollution des sols, aujourd'hui ce n'est plus le cas. En termes de santé publique : si jusqu'en 2000, des dépistages de plombémie chez les enfants étaient réalisés, aujourd'hui ce n'est plus le cas, plus aucune donnée médicale n'est disponible et analysée. Or des quantités anormales de plombs ont été révélées chez plusieurs enfants au cours des derniers mois. Enfin, en termes d'agriculture, une ceinture boisée a été implantée autour du site de l'usine dès 1995 pour aider à la dépollution mais également à fixer les polluants or aujourd'hui cela ne suffit pas. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur la possibilité de faire appliquer le principe de « pollueur-payeur » d'une part et d'autre part sur la garantie pour tous d'avoir accès à une politique de santé publique et environnementale en accord avec les standards nationaux et européens.

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Question 787 — sécurité publique

France · National Assembly · 25 November 2014

M. Philippe Kemel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité dans les villes qui relèvent du commissariat de Carvin : Courrières, Oignies, Libercourt, Harnes et Carvin. Au cours des derniers mois, de nombreux faits de délinquance, incivilités, dégradation de mobilier urbain, vols à l'arraché ou par effraction mais surtout les violences physiques et les attaques des commerces de proximité tout comme les supérettes et supermarchés se sont accrus sur ce territoire. En effet, en raison de la situation géographique de ces communes se situant entre la métropole Lilloise et l'agglomération lensoise, c'est-à-dire dans le « corridor Nord-Sud » entre la Belgique et la France, et au croisement de nombreux axes autoroutiers, la circulation des malfaiteurs se trouve être particulièrement facilitée et propice à la multiplication de leurs actions. Néanmoins, même si les municipalités concernées se sont engagées depuis plusieurs années avec volontarisme dans le soutien de l'action des forces de l'ordre en menant une politique volontariste en termes de prévention, en développant des contrats locaux de sécurité ou en renforçant les effectifs de médiateurs, au regard de la situation actuelle ces seuls dispositifs locaux ne suffisent plus. Face aux enjeux de sécurité en France, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et son ministre de l'intérieur d'alors, Manuel Valls, ont engagé une politique nationale volontariste dès 2012. Ainsi, conformément aux engagements de François Hollande, depuis 2012 ce sont 80 zones de sécurité prioritaire qui ont été créées et qui font leurs preuves. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur la possibilité de création d'une zone de sécurité prioritaire sur ce territoire afin de mener une action concertée, efficace et pérenne sans laquelle le vivre ensemble et l'équilibre de tout un territoire en pâtiront.