M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir incertain du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (CHIC). À la lumière des éléments connus du futur projet médical de territoire de l'hospitalisation publique en Tarn-et-Garonne, l'inquiétude est de mise. En effet, le rapport d'étape d'un cabinet spécialisé préconise le transfert de la chirurgie orthopédique vers l'hôpital de Montauban pour confier à l'hôpital de Moissac la seule activité ambulatoire. Si pareil scénario venait à se confirmer, le CHIC serait privé de 50 % de ses actes. Ce qui entraînerait une déstabilisation de l'activité globale de l'hôpital et, à terme, la disparition pure et simple du service public hospitalier en milieu rural. Le CHIC dispose d'un bloc opératoire qui fait chaque jour davantage la preuve de son efficacité. L'activité chirurgicale non lourde y est exemplaire, variée et en constante augmentation (+ 32 % en 2014). Se situant nettement au-dessus du seuil de viabilité, l'activité du bloc répond à un véritable besoin de proximité. Elle couvre les zones rurales principalement situées à l'ouest du département et s'adresse à une clientèle plutôt âgée, peu mobile, encline à renoncer aux soins faute de pouvoir facilement y accéder. Dans ce contexte, les orientations stratégiques du projet médical de territoire en Tarn-et-Garonne ne sauraient méconnaître les perspectives de développement qu'offre l'hôpital public de Moissac et son plateau technique. Au cœur d'un département qui, selon les prévisions INSEE, doit connaître à l'horizon 2040 la plus forte pression démographique, cet hôpital répond aux besoins de santé d'une population estimée à près de 100 000 habitants pour le bassin de vie Castelsarrasin-Moissac. Dès lors, il souhaiterait obtenir des précisions quant au devenir du centre hospitalier moissagais.

Question· Question orale sans débat352answered

Question 352 — industrie

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'industrie « productive » dans notre pays, et en particulier dans le département de Tarn-et-Garonne où le tissu industriel n'est pas épargné par la crise économique mondiale. Si l'agriculture, rappelons-le, tient une place prédominante en Tarn-et-Garonne, contribuant grandement au dynamisme de nos cantons ruraux, l'industrie - dont on parle assez peu - mérite d'être connue et valorisée. En effet, l'industrie tarn-et-garonnaise accueille 3 900 entreprises, des TPE-PME pour l'essentiel, évoluant dans des filières très diversifiées. Bien souvent innovantes, parfois nichées dans des secteurs de pointe à fort potentiel, ces entreprises emploient 34 % de l'effectif salarié du département, soit 20 334 personnes, qui perpétuent une tradition industrielle locale et un savoir-faire reconnu bien au-delà de nos frontières. C'est particulièrement vrai pour le site de production d'aluminium implanté sur la commune de Castelsarrasin. Partie intégrante depuis 1999 de l'activité « fil » du groupe minier anglo-australien Rio tinto alcan, l'usine de Castelsarrasin présente une forte valeur ajoutée en raison de la spécificité des alliages qu'elle produit pour le compte du fournisseur mondial de bauxite, d'alumine et d'aluminium. Pourtant, en juin 2012, malgré des perspectives d'avenir prometteuses, le groupe Rio tinto alcan annonçait son désengagement européen et la vente de ses deux sites français de produits d'aluminium, plongeant dans une angoissante incertitude les 510 salariés de Saint-Jean-de Maurienne et de Castelsarrasin, menacés par la perte de leur emploi faute d'une offre de reprise viable et durable. Comme nous le savons, la cession des deux sites français est motivée par la hausse des tarifs de l'énergie et l'échéance en 2014 du contrat préférentiel, conclu il y a vingt ans entre EDF et l'usine de Saint-Jean-de-Maurienne dont dépend le site de Castelsarrasin. Après de longs mois de négociations, la multinationale allemande Trimet Aluminium AG, candidate au rachat des deux sites, a récemment confirmé qu'un accord avec l'entreprise Rio tinto alcan était sur le point d'aboutir. Pour autant, la question des tarifs de l'énergie, point crucial des négociations, reste quant à elle toujours en suspens. Aussi, à la lumière des vives inquiétudes éprouvées sur le terrain, il souhaiterait obtenir des précisions sur l'action menée par le Gouvernement pour assurer la pérennité de nos entreprises, telles que l'usine Rio tinto alcan à Castelsarrasin, ou encore l'usine du groupe Hermes métal, située à Escatalens, dont le maintien de l'activité de fabrication de meubles commerciaux semble toujours aussi incertain que l'issue des négociations menées en vue d'une éventuelle reprise. D'une manière plus générale, à l'heure où est défendue une politique industrielle assise sur le « Made in France », il l'interroge sur les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour bâtir une stratégie européenne de compétitivité industrielle. C'est en effet par le biais d'une réelle impulsion au niveau européen que nous réussirons à retrouver la croissance, à redynamiser nos territoires et à y maintenir des emplois durables.