Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Bernard Bouley

France

Records

1,717 records where Bernard Bouley is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite38912open

Question 38912 — transports aériens

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la possible dégradation des conditions d'exploitation de l'aérodrome d'Étampes. Son activité semble menacée par un projet selon lequel un AFIS remplacerait le contrôle aérien diurne permanent, tel qu'aujourd'hui pratiqué. L'ensemble des usagers, représenté par le Groupement des utilisateurs de l'aérodrome d'Étampes-Mondésir, s'inquiète d'une telle éventualité qui représenterait une remise en cause de la sécurité de l'activité aérienne et engendrerait un risque de baisse de l'activité sur ce site. Pourtant, l'aérodrome d'Étampes-Mondésir est l'un des berceaux historiques de l'aviation française. En 1910, s'y est installée l'école de Farman et de Blériot. Sur cet aérodrome est née la patrouille d'Étampes, devenue Patrouille de France, fierté nationale connue dans le monde entier. L'aérodrome d'Étampes-Mondésir bénéficie aujourd'hui d'installations importantes : deux pistes, une tour de contrôle récemment dotée d'une visualisation radar, un aéroclub, une école de formation ULM, des sociétés de maintenance, un terrain d'entraînement du GIGN, ... L'activité du site est en plein essor. Avions mono et bimoteurs, hélicoptères, ULM, autogyres et planeurs se côtoient quotidiennement sur l'aérodrome. On recense près de 65 000 mouvements par an dont 45 000 pour les aéronefs basés. Étampes-Mondésir est ainsi la plus grande plateforme régionale du sud de l'Île-de-France. Beaucoup de pilotes de ligne ont découvert leur passion de l'aviation et fait leurs premières armes de pilotage sur cet aérodrome. 45 % des mouvements sur l'aérodrome d'Étampes-Mondésir sont liés à la formation de pilotes débutants. Compte-tenu de ce contexte historique et de l'activité même du site, il lui demande si le Gouvernement entend intervenir auprès de la direction générale de l'aviation civile afin que le contrôle aérien diurne soit maintenu de manière pérenne sur l'aérodrome d'Étampes-Mondésir afin de garantir l'essor de ce fleuron du patrimoine historique vivant de l'aviation.

Question· Question écrite38755open

Question 38755 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique particulièrement difficile du secteur des travaux publics qui a connu une baisse historique d'activité de 13 % en 2020 et dont les perspectives restent inquiétantes avec une baisse de 11 % en janvier-février 2021 par rapport à la même période l'année 2020. En outre, la flambée du prix des matières premières fait craindre des surcoûts exorbitants, voire une pénurie de certaines. Les travaux publics représentent, en Essonne, 130 entreprises de toutes tailles. La filière emploie, directement ou indirectement 21 200 Essonniens. La santé économique de ces entreprises est donc essentielle pour l'emploi dans son département comme partout en France. Le Gouvernement a décidé de supprimer, à partir du 1er juillet 2021, l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient aujourd'hui les entreprises de travaux publics. Cette mesure aura un impact très concret de plus de 300 millions d'euros cette année pour les entreprises de travaux publics. Compte tenu de la situation actuelle rappelée supra, cette décision, si elle était maintenue, plongerait beaucoup d'entreprises dans un marasme synonyme de chômage pour beaucoup de leurs salariés. D'autant que les effets attendus du plan de relance ne sont pas au rendez-vous sur ce secteur. De l'avis général des entreprises et des élus locaux, il ressort que ce plan est complexe à mettre en œuvre et loin du terrain. Il convient, par ailleurs, de rappeler qu'en 2019 le Gouvernement a appuyé sa décision de suppression de l'abattement fiscal sur le GNR à l'engagement de mettre en place concomitamment un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP. Les dernières hypothèses présentées par la ministre de la transition écologique font état d'un délai nécessaire à sa mise en place de près de 24 mois. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend soutenir la filière des travaux publics en annulant la suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier ou, a minima , de respecter son engagement de 2019 en reportant sa mise à œuvre après la mise en place effective d'un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP.