Mme Karine Berger interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la couverture mobile des communes rurales. Le Gouvernement a pris l'engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, d'achever la couverture de l'ensemble des communes de France en téléphonie mobile. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a permis d'adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux mobiles nationaux s'y sont engagés auprès de l'État et le régulateur du secteur, l'ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations. Mme la députée salue la politique volontariste du Gouvernement pour lutter contre les zones blanches. Deux communes des Hautes-Alpes (Eourres et Rabou) font partie de la liste des 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d'ici la fin 2016 grâce à cette action. En même temps, un certain nombre de communes rurales n'ont accès qu'au seul service de téléphonie. Quand cet accès fonctionne. Elle prend pour exemple le cas des communes de Ribiers et de La Piarre. Leurs habitants sont régulièrement victimes de coupure de la couverture mobile pendant plusieurs jours. Ainsi, dernièrement, la coupure a duré plus de 10 jours sur la commune de La Piarre. Cette coupure était totale, même les numéros d'urgence n'étaient pas accessibles. C'est pourquoi elle la remercie de lui indiquer quels moyens coercitifs le Gouvernement compte prendre pour obliger les différents opérateurs à faire rapidement les travaux de réparation notamment lorsque les opérateurs utilisent l'antenne d'un autre opérateur afin que les coupures soient les plus courtes possibles et que cette couverture mobile ne soit pas que théorique.

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Question 883 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 3 February 2015

Mme Karine Berger interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des trains d'équilibre du territoire et plus particulièrement sur l'avenir des trains de nuit. Le département des Hautes-Alpes est de plus en plus enclavé. Les liaisons ferroviaires permettant aux touristes de venir découvrir tout notre potentiel naturel et aux Hauts-Alpins de venir à Paris connaissent des dysfonctionnements majeurs depuis de nombreuses années. On ne compte plus le nombre de trains de nuit Paris-Briançon annulés pour des problèmes de matériel roulant ou arrivant en retard en raison de la vétusté des infrastructures ferroviaires. La mise en réservation tardive des billets est un frein à une utilisation optimale par les nombreux touristes qui souhaitent rejoindre les stations de ski. M. le secrétaire d'État vient de confier à M. Philippe Duron la présidence d'une commission chargée de réfléchir à la cohérence des trains d'équilibre du territoire. Il lui demande s'il lui est possible de prendre l'engagement que les travaux de cette commission n'ont pas pour but de justifier la disparition des trains de nuit qui jouent un rôle irremplaçable pour l'économie des territoires et que le train de nuit Paris-Briançon n'est pas en danger.

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Question 455 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 21 January 2014

Mme Karine Berger interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des liaisons ferroviaires dans les Alpes du sud. Le département des Hautes-Alpes est de plus en plus enclavé. Les liaisons ferroviaires permettant aux touristes de venir découvrir tout notre potentiel naturel et aux Hauts-alpins de venir notamment ici, à Paris, connaissent des dysfonctionnements majeurs depuis de nombreuses années. Les incidents se multiplient sur les lignes Valence-Gap, Grenoble-Gap et le train de nuit Paris-Briançon. Sur la première ligne, en octobre 2013 un accident lors des travaux de rénovation entraîne la destruction de plus de 2 km de rail. La conséquence immédiate est l'interruption du trafic pendant 2 mois supplémentaires. Le train de nuit, train d'équilibre national, est impacté car il passe par Valence. Régulièrement, il est impossible de réserver à l'avance dans ce train. La ligne Grenoble-Gap n'est plus aux normes de sécurité ce qui impose aux trains de s'arrêter régulièrement pour éviter toute collision avec un train venant en face en l'absence de dispositif de gestion dynamique des passages. La Cour des comptes vient de rendre un rapport très critique concernant la gestion de l'offre commerciale par RFF et la SNCF, en misant tout sur le TGV au détriment des investissements indispensables sur les lignes régionales et nationales qui sont l'architecture aux échanges interrégionaux quotidiens de nos concitoyens. La SNCF et RFF auraient établi une liste noire des liaisons qu'ils souhaitent fermer à terme. Les liaisons Valence-Gap et Grenoble-Gap y figurent ce qui expliquerait l'absence de tous travaux conséquents de rénovation depuis des décennies. Elle demande s'il peut prendre l'engagement que ces deux lignes ferroviaires ne fermeront jamais et que des travaux de rénovation permettront de les rendre efficientes.