Jean-David Ciot

Question 1679 — industrie

France · National Assembly

Question 1384 — industrie

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la structuration d'une filière électronique imprimée sur le territoire du pôle microélectronique de Rousset, dans le département des Bouches-du-Rhône. La microélectronique doit aujourd'hui faire face à une concurrence accrue en matière de conception et de fabrication des semi-conducteurs et doit penser ses vecteurs d'innovation stratégiques, en lien avec la reconversion partielle de la filière voisine de la pétrochimie. Il lui demande comment l'État pourrait appuyer cette orientation stratégique du pôle microélectronique, notamment en soutenant les filières innovantes telles que celle de l'électronique imprimée.

Question 818 — justice

France · National Assembly · 20 January 2015

M. Jean-David Ciot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence. La ville d'Aix-en-Provence assumant d'importantes fonctions judiciaires, la construction d'un nouveau TGI y apparaît comme une impérieuse nécessité. Malgré l'engagement du ministère, le financement pour la construction du bâtiment, prévu initialement dans le cadre du prochain plan triennal, a été reporté. En décembre 2014, la municipalité d'Aix a donc annoncé son intention d'avancer elle-même les fonds pour permettre un début immédiat des travaux. Il l'interroge donc pour connaître, d'une part de manière plus précise, les raisons ayant entraîné ce report, d'autre part pour savoir si l'État compte accompagner la ville pour sécuriser juridiquement le montage financier envisagé et confirmer ses engagements budgétaires dans les meilleurs délais.

Question 422 — établissements de santé

France · National Assembly · 26 November 2013

M. Jean-David Ciot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les engagements de l'État en soutien aux projets d'investissements portés par le centre hospitalier du pays d'Aix-en-Provence. L'hôpital d'Aix, qui rayonne sur une large communauté hospitalière de territoire, connaît un taux de croissance de son activité particulièrement élevé, en relation directe avec le dynamisme démographique de son bassin de vie. Afin de poursuivre ses missions de service public et de renforcer la qualité de la couverture sanitaire de son espace géographique, il porte actuellement, auprès des collectivités et de son autorité de tutelle, un projet ambitieux d'investissement. Ce dossier comprend la construction d'un nouveau bâtiment destiné à élargir le plateau technique disponible et améliorer les capacités d'hospitalisation de la structure. Ce projet majeur d'intérêt public nécessite le soutien des services de l'État à hauteur de 15 millions d'euros. Il lui demande si l'ARS est prête à s'engager sur ce dossier au niveau des montants proposés.