Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la grève du personnel de l'hôpital de Bayeux depuis le 22 février 2016. Cette grève est un épisode aigu : elle révèle une angoisse constante qui, comme une maladie chronique, altère le bon fonctionnement de l'organisme. À Bayeux, depuis 2010, les plans de retour à l'équilibre financier (PREF) se succèdent, avec réductions d'effectifs et efforts en tous genres. Les suppressions de lits puis de services se profilent dans toutes les têtes. Inquiétudes confortées par la suppression d'activités à Aunay-sur-Odon, l'hôpital partenaire. Naissent alors des rumeurs délétères. Or l'agence régionale de santé communique peu, jamais clairement. Elle n'annonce aucun plan à moyen ou long terme, elle élabore des schémas régionaux d'organisation sanitaire sans concertation. Et personne ne répond de l'avenir de l'hôpital. L'incertitude et l'absence de concertation sont les raisons de la colère. Alors, le silence de l'ARS est-il normal ou simplement maladroit ? Cette grève questionne le système de santé et l'avenir des services publics hospitaliers de proximité, surtout en milieu rural. Le droit à la santé, les chances de survie à un infarctus doivent être les mêmes, boulevard de Port-Royal à Paris ou rue du Fort-Samson à Grandcamp-Maisy. Les futurs groupements hospitaliers de territoires doivent être au service des populations les plus fragiles. Fermer des lits de médecine à la campagne, faire travailler les équipes au seuil de sécurité en permanence, ce n'est pas offrir un service public de qualité et ce n'est pas bien traiter les personnels. La santé ne doit pas être soumise à des calculs financiers abstraits. Les professionnels et les élus locaux sont prêts à travailler à un plan de soins efficient. Il est attendu donc de l'ARS et du ministère, de l'humanité et du dialogue. Tous, même les habitants loin d'un C.H.U., méritent une politique de soins efficace et bienveillante. Elle ne peut imaginer que le ministère laisse périr en silence la population du Bessin et du Pré-bocage. Il lui demande comment elle compte lever le sentiment d'abandon des populations rurales et ce qu'elle compte faire pour que ce sentiment ne devienne pas une réalité.

Question· Question orale sans débat680answered

Question 680 — chômage : indemnisation

France · National Assembly · 3 June 2014

Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la simplification du chômage partiel en France. Aujourd'hui, 2 788 000 Français sont au chômage. Il faut y ajouter 1 318 000 Français qui souhaitent un emploi, sans être officiellement chômeurs. Depuis les années 70, jusqu'à la récente loi sur la sécurisation de l'emploi, on entend répéter que faciliter les licenciements, c'est faciliter les embauches. Le compte n'y est pas. Elle souhaite attirer son attention sur une des causes du chômage : les licenciements économiques dans les entreprises qui traversent des difficultés passagères. Pour diminuer de manière importante leurs coûts salariaux, ces entreprises doivent licencier une partie de leurs salariés. Les dirigeants sont perdants : en licenciant, ils se privent de l'expérience de leurs salariés. Et, en cas de reprise de l'activité, cette perte est difficilement réparable. Les salariés licenciés sont évidemment perdants. Les salariés maintenus sont perdants : les licenciements augmentent la pénibilité du travail. Il y a pourtant une solution efficace à ce problème, le chômage partiel. C'est une solution lourde à appliquer en France. Le Canada sait le faire simplement. Après une procédure rapide, le temps de travail des salariés est réduit. La réduction maximum est de 40 %. Les salaires sont baissés en proportion. Mais les salariés reçoivent un deuxième chèque, de la part de l'assurance chômage. Ce chèque vient compenser la perte de salaire, pour les maintenir à 95 % de leur salaire habituel. Les dirigeants sont gagnants : leurs dépenses salariales sont diminuées pendant la durée de leurs difficultés. Si leur carnet de commande se remplit, ils peuvent remonter le temps de travail. L'assurance chômage est gagnante. L'indemnisation de quelques salariés à temps partiel coûte bien moins que l'accompagnement et l'indemnisation de vrais chômeurs. Enfin, les salariés sont gagnants. Ils ne sont pas licenciés, et leurs revenus diminuent peu. Il faut s'assurer qu'en cas de licenciement à terme leur indemnisation chômage soit calculée sur leurs revenus complets, et pas sur le montant partiel. Ce système de chômage partiel facile à mettre en place serait une solution utile aux difficultés que rencontrent certaines de nos entreprises. Elle pense notamment aux TPE et aux PME qui sont plus fragiles. Elle demande s'il pense simplifier le chômage partiel français pour mieux protéger nos entreprises et nos salariés.