Person
Nicolas Sansu
France
Votes
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- Forl'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 October 2026 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 October 2026 · France · National Assembly
- Forla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
13 October 2026 · France · National Assembly
- Forla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
13 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 October 2026 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 October 2026 · France · National Assembly