Person
Nicolas Sansu
France
Votes
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- Againstl'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 July 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 July 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 July 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 July 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 July 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 July 2022 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
13 July 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 July 2022 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 July 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 July 2022 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
19 July 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
25 November 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
26 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
27 January 2015 · France · National Assembly
- Abstainla Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
13 January 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
1 October 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 September 2013 · France · National Assembly