M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le courrier envoyé fin avril 2016 par M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche à M. le Préfet du Gard, lui enjoignant d'accélérer le dossier de la gare TGV de Manduel. Le dernier comité de suivi du contournement LGV Nîmes-Montpellier s'est tenu la semaine dernière et a acté la réalisation de la gare pourtant contestée de Manduel, au nom de deux raisons : le projet de Manduel est « jumelé » à celui de la Mogère à Montpellier ; les scénarios alternatifs présentés par la SNCF sont tous plus chers que le scénario de construction d'une nouvelle gare. Ces motivations sont toutes deux sujettes à caution. La gare de la Mogère est, elle aussi, très contestée. Les deux projets sont d'ailleurs actuellement au cœur d'une discussion initiée par le Conseil régional, « Les états généraux du rail », discussion en cours et qui n'a pas livrée ses conclusions, loin de là. Il est donc faux de dire que la gare de Manduel est nécessaire parce qu'elle serait le pendant nîmois du projet montpelliérain. Second point, les scénarios présentés par la SNCF présentent comme moins onéreux le projet de Manduel pour la seule et simple raison que les projets alternatifs reportent sur les seules collectivités locales les coûts du raccordement de cette gare ex-urbanisée : sur le département pour la route à créer, sur la région pour la jonction TER, sans compter la perte de très bonnes terres agricoles que nous pourrions aussi chiffrer et mettre dans le bilan coûts-avantages. Cette soudaine accélération de ce dossier ne semble faire suite qu'à l'injonction faite au Préfet du Gard, par un courrier de fin avril 2016, de faire aboutir au plus vite ce dossier, faisant fi des doutes légitimes des collectivités locales, et d'une contestation forte de ces projets inutiles qui mettront fin aux dessertes TGV des villes-centre. Au moment où les finances des collectivités territoriales subissent des baisses de dotation dangereuses, il se demande s'il est vraiment du rôle du secrétaire d'État d'empiéter sur les compétences des collectivités, de couper court à un débat démocratique initié par la présidente socialiste de la Région Carole Delga, et d'aggraver de surcroît les charges financières qui pèseront sur la région et sur le département du Gard.

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Question 1035 — établissements de santé

France · National Assembly · 12 May 2015

M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du mas Careiron d'Uzès dans le Gard. Ce centre hospitalier connaît une situation de crise depuis maintenant plus de deux ans. Le dialogue social est actuellement rompu entre la direction de l'hôpital et les salariés et il y a urgence à mettre en place les moyens d'une sortie de crise. En 2014, l'établissement prévoyait un déficit en fin d'exercice budgétaire estimé à 750 000 euros pour un budget de 35,9 millions d'euros. Ce déficit intervient alors que l'établissement a connu deux reprises de crédits en 2013 et en 2014 pour un total de 474 000 euros dans le cadre du dispositif de modulation de la DAF. Gérant ce dossier en tant que parlementaire, il a pris contact avec l'ARS qui l'a reçu avec une délégation de l'hôpital (élus, direction, salariés). Confiant suite à ces différentes démarches, dont la rencontre avec le cabinet de la ministre le 5 novembre 2014, pour trouver une solution de déblocage dans une négociation entre des efforts concernant les acquis du personnel et un réaménagement de la dette, il constate malheureusement une nouvelle dégradation de la situation en ce début d'année. On peut parler d'un véritable blocage du dialogue de la part de la direction qui ne semble pas en capacité de sortir de cette situation de crise. Alors que cette semaine l'Assemblée nationale entame les discussions autour de la loi sur le dialogue social, la situation de l'hôpital du mas Careiron se pose comme un contre-exemple. Il souhaiterait qu'elle puisse intervenir directement sur ce dossier, soit en envisageant un changement de direction, soit a minima en nommant un médiateur permettant de trouver des solutions de compromis.

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Question 190 — arts et spectacles

France · National Assembly · 12 March 2013

M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de centre de développement chorégraphique d'Uzès. Voilà près de dix ans que l'association Uzès-danse développe un projet culturel dont l'exemplarité nationale doit être soulignée : exemplarité culturelle par l'articulation de l'art et de la santé en développant la création chorégraphique au cœur d'un établissement psychiatrique ; exemplarité territoriale, en décentrant la création contemporaine de la métropole montpellieraine et en participant ainsi d'une nouvelle étape de la décentralisation culturelle. Alors que les collectivités territoriales et les acteurs locaux soutiennent ce projet il relève de la responsabilité de notre majorité gouvernementale de faire les arbitrages nécessaires à sa réalisation. Il demande si elle peut lui préciser sa position sur ce dossier et les engagements pris pour le débloquer.