Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation sociale d'Astrium, division spatiale du groupe EADS. Avec 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 18 900 employés, présents essentiellement en France et en Europe, Astrium s'est imposé comme le leader européen - et deuxième mondial - du spatial. La signature en janvier 2014 d'un contrat de 300 millions d'euros avec la direction générale de l'armement (DGA), ou encore la commande en décembre 2013 de 18 lanceurs Ariane 5 supplémentaires pour 2 milliards d'euros, viennent confirmer la bonne santé de l'entreprise, sur fond d'un marché européen et mondial en croissance. Cependant, devant ce qui apparaissait comme une situation des plus enviables, le groupe EADS a fait part de son projet, dans le cadre de la fusion des activités spatiales (Astrium) et défense (Cassidian), d'augmenter l'objectif de rentabilité opérationnelle de 10 % dès 2015 - soit le double de celle de 2012 -, tout en réduisant les effectifs d'Astrium de 1 070 emplois en France. Les salariés d'Astrium n'expliquent pas ces décisions : alors que les carnets de commandes sont pleins et que la profitabilité de l'entreprise est bonne (environ 6,5 %), l'annonce a suscité la stupeur et l'incompréhension. À Toulouse, premier site en termes d'emplois, ce sont entre 400 et 500 postes qui seraient menacées, soit 13 %. L'entreprise ne semble pourtant pas avoir de problème de plan de charge. De plus, le taux de rentabilité annoncé semblerait extrêmement optimiste pour une entreprise qui est maître d'oeuvre en Europe, avantage qu'il faut par ailleurs conserver. Les salariés ne comprennent pas les sacrifices qui risquent de leur être imposés alors même qu'ils contribuent chaque jour à faire d'Astrium une grande entreprise de haute technologie dont la France et l'Europe ont besoin dans la bataille pour une croissance de long terme. Elle lui demande donc la position du ministère sur ce sujet.

Question· Question orale sans débat235answered

Question 235 — établissements de santé

France · National Assembly · 12 March 2013

Mme Émilienne Poumirol interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture santé des territoires au regard de leurs spécificités propres. Le pacte territoire-santé, à travers ses douze engagements, répond à l'objectif d'accès à des soins de qualité partout et pour tous. Pour améliorer cet accès, il est primordial de créer un véritable service public de santé au cœur des territoires. Toute mesure coercitive est à proscrire, tant elle serait à la fois contreproductive et en rupture avec le processus qu'elle a bien voulu engager. La lutte contre les déserts médicaux, mais aussi la coordination des soins de premiers recours avec les services hospitaliers, passe obligatoirement par la concertation. L'État, par l'intermédiaire des préfets et des ARS, doit pouvoir organiser avec les professionnels de santé, les hôpitaux et les élus du territoire, une concertation qui aboutisse à un projet adapté en fonction des caractéristiques et des spécificités propres à chaque territoire. Elle précise que, sur les deux bassins de sa circonscription, un est dépourvu d'hôpital mais comporte toutefois un établissement de soins privé à Villefranche-de-Lauragais, comprenant de nombreuses spécialités (cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, gériatrie). Or, cet établissement n'étant pas rattaché au bassin de santé, les services de secours et de santé sont amenés à s'appuyer uniquement sur le CHU de Rangueil, pourtant déjà engorgé et plus éloigné pour de nombreux service de secours. C'est pourquoi elle lui demande si le ministère envisage une concertation entre les services déconcentrés de l'État et l'ensemble des acteurs de santé locaux afin d'évaluer la pertinence du réseau de soins sur ce territoire.