Person

Jean-Louis Roumégas

France

Votes

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For
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 November 2024 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 November 2024 · France · National Assembly
Against
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 October 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 October 2024 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
8 October 2024 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
22 November 2016 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
2 November 2016 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
26 October 2016 · France · National Assembly
Abstain
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
25 October 2016 · France · National Assembly
Abstain
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
18 October 2016 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
24 November 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
17 November 2015 · France · National Assembly
Abstain
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
20 October 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
9 June 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
2 June 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
4 February 2015 · France · National Assembly
Abstain
le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
4 February 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
2 February 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
16 December 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
16 December 2014 · France · National Assembly
Abstain
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive).
1 December 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
18 November 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
28 October 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
24 October 2014 · France · National Assembly
Abstain
le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
24 October 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
24 October 2014 · France · National Assembly
Abstain
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
21 October 2014 · France · National Assembly
Abstain
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
21 October 2014 · France · National Assembly
Abstain
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 September 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
21 July 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
1 July 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
1 July 2014 · France · National Assembly
Abstain
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
1 July 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
22 May 2014 · France · National Assembly
Abstain
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 April 2014 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
26 November 2013 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
15 October 2013 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
17 April 2013 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
17 April 2013 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
10 April 2013 · France · National Assembly
Abstain
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 April 2013 · France · National Assembly
Abstain
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 April 2013 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly