Frédéric Roig

Question 605 — produits dangereux

France · National Assembly

Question 1637 — commerce et artisanat

France · National Assembly

Question 1251 — administration

France · National Assembly · 26 January 2016

M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions de mise en œuvre des services publics dans les territoires ruraux et périurbains. En effet, certains territoires se sentent encore mis de côté. Les problématiques de déplacements, d'Internet haut débit et de santé font partie des priorités dans les stratégies locales de développement. Le maintien de la présence d'une offre suffisante et de qualité, notamment en ce qui concerne les hôpitaux, les pharmacies ou les cliniques dans des petites villes de moins de 10 000 habitants, doit être défendu. Certains territoires dans l'Hérault sont encore très mal desservis en téléphonie et en accès Internet. De même, nous devrions accompagner davantage l'accès à la culture, par une meilleure péréquation, avec des prêts d'œuvres d'art simplifiés pour des musées dans des communes rurales. Il faut revitaliser nos centres bourgs, accompagner les territoires pour l'accès à l'éducation. Il y a des choses de bon sens à réaliser pour une égalité de service, cela passe par exemple par la création de distributeur automatique de billets (DAB) dans les petites communes. Il faut aussi penser à une exonération de la TVA sur les travaux dans les communes touchées par plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle. Il y a également la demande de véhicule type 4 x 4 pour les brigades de gendarmerie dans les zones rurales de montagne, afin qu'un service efficace, rapide et sûr puisse être apporté aux populations. Il y a des projets sur le long terme à porter pour nos territoires, mais aussi des demandes pratiques qui pourraient simplifier la vie des citoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures prises par le Gouvernement et celles à venir pour améliorer l'accès aux services publics dans les territoires ruraux et périurbains, afin qu'il y ait une égalité des territoires effective.

Question 685 — santé

France · National Assembly · 3 June 2014

M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de mise en oeuvre de la politique sanitaire territoriale, notamment dans les contrats locaux de santé en milieu rural. En effet, la présence de certains services est indispensable pour l'équité et l'égalité de nos concitoyens. En milieu rural ou périurbain, les problématiques de déplacements, d'internet haut débit et de santé font partie des priorités dans les stratégies locales de développement. Le maintien de la présence d'une offre suffisante et de qualité, notamment en ce qui concerne les hôpitaux, les pharmacies ou les cliniques dans des petites villes de moins de 10 000 habitants, impose d'innover et de faire tomber certaines barrières culturelles ou certaines habitudes au sein de l'administration de la santé. De plus, les moyens offerts par la télémédecine ou l'imagerie médicale à distance permettent aussi d'optimiser la qualité des soins. Il est nécessaire d'assurer un maillage minimal en scanners et services d'urgences, en maisons de santé pluridisciplinaires ou en maisons médicales de garde. La volonté du Gouvernement est de lutter contre les déserts médicaux. Force est de constater, que les contrats locaux de santé actuels ne recouvrent encore que trop partiellement le champ complet de la problématique sanitaire. Par ailleurs, les CPER 2014-2020 vont prochainement être formalisés, notamment pour le volet territorial des espaces ruraux. Par conséquent, dans le cadre programmatique 2014-2020, tant au niveau du CPER que des fonds européens, il souhaite lui demander si l'État pourrait inciter au développement de contrats locaux de santé à un champ d'actions plus large, à enveloppe constante, mais par un redéploiement des méthodes de distribution. Ne serait-il pas possible d'envisager, à partir de 2015 ou 2016, l'expérimentation de contrats locaux d'une nouvelle génération, c'est-à-dire de développement sanitaire mais aussi médico-social ? Enfin, pour éviter un émiettement local au niveau opérationnel, il souhaite lui demander s'il est prévu de favoriser la réalisation de ces contrats à l'échelle des bassins de vie de type pays ou PETR, ce qui en limiterait le nombre à 300 en France pour l'ensemble des zones rurales.

Question 72 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 15 January 2013

M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur d'éventuelles mesures spécifiques liées aux territoires ruraux, suite au projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. En effet, les territoires ruraux et périurbains représentent de vastes gisements de performance pour l'emploi et l'économie de notre pays. L'agriculture, l'industrie et le commerce y sont largement présents. Les services peuvent s'y développer à travers le tourisme, l'accueil de nouvelles populations, phénomène qui concerne de nombreux territoires ruraux, ou encore le vieillissement de ses habitants. Toutefois, les disparités entre territoires en termes de conditions de vie et de potentiels économiques existent toujours. Il convient alors de replacer l'ensemble des territoires ruraux et périurbains au coeur de notre politique nationale d'aménagement du territoire. Il souhaite ainsi savoir si, en complément de ce projet de loi, des textes sont prévus sur la ruralité, l'aménagement du territoire ou encore sur l'avenir des pays et des SCOT. Il souhaite également savoir sous quelles formes la spécificité du développement économique en milieu rural sera reconnue et valorisée.