M. Erwann Binet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions du déclassement des autoroutes A6 et A7 dans les secteurs urbains de la métropole et le la ville de Lyon. Un accord de principe a été adressé le 3 mai 2016 au président de la métropole de Lyon en vue de ce déclassement, dont l'objectif est de détourner, de la traversée de Lyon, 15 % du trafic. Ce trafic devra se déporter sur d'autres voieries, notamment au Sud et à l'Est de la région urbaine de Lyon, au-delà du territoire métropolitain et du département du Rhône. Ces territoires subissent déjà la saturation de leur propre réseau routier et s'inquiètent légitimement de projets de nouvelles infrastructures sur leur sol, annoncées par la métropole. Un groupe de travail s'est réuni en juin 2016 sous la présidence du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de déterminer les modalités et le calendrier du déclassement partiel des autoroutes A6 et A7. Il souhaiterait connaître les conclusions de ce groupe de travail.

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Question 947 — sécurité routière

France · National Assembly · 17 March 2015

M. Erwann Binet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le port obligatoire d'équipements de haute visibilité pour les enfants en attente des transports scolaires aux abords des voieries en zone rurale. Malgré le respect des consignes de sécurité, les enfants sont vulnérables lorsqu'ils circulent au bord des routes. C'est notamment le cas lorsque les arrêts de bus se situent en zone non éclairée, et que les cheminements pour les y conduire ne sont pas aménagés. Le risque est d'autant plus grand en zone rurale, pendant les périodes d'hiver avec une prise en charge et une dépose nocturne des enfants. Les agents travaillant au bord des routes sont soumis à l'obligation du port d'un équipement de haute visibilité. D'ailleurs, pour ces raisons, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire le port d'un gilet de sécurité pour tout conducteur qui serait amené à rester au bord de la route suite à une panne du véhicule ou à un accident, et tout passager d'un cycle est également soumis à l'obligation de porter un gilet de haute visibilité hors agglomération, la nuit et le jour lorsque la visibilité est insuffisante. Il lui demande s'il peut envisager la mise en place d'une telle réglementation.

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Question 656 — santé

France · National Assembly · 20 May 2014

M. Erwann Binet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'organisation de la lutte contre l'ambroisie. Les moyens mis en oeuvre nécessitent une coordination officielle, globale et concrète entre les différents acteurs associés à cette politique sanitaire et environnementale. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement.

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Question 261 — transports par eau

France · National Assembly · 16 April 2013

M. Erwann Binet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la concession du domaine public de l'État le long du Rhône et de la Saône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'en 2023, au regard des projets d'investissement en cours.