Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place de l'hôpital et l'offre de soins en milieu rural. C'est une politique qui a été retenue prioritaire depuis 2012. Or, sur le terrain, les déserts médicaux sont loin de régresser ; la situation est même particulièrement tendue dans certains territoires comme les territoires ruraux et de montagne. Ainsi, il est parfois impossible à de nouveaux arrivants de trouver un médecin qui accepte de devenir leur médecin référent et après le départ d'un médecin (pour cause de retraite par exemple), il faut attendre, dans le meilleur des cas, de longs mois pour trouver un remplaçant (souvent au prix d'importants efforts de la collectivité). Les solutions proposées à ce jour ne permettent pas de solutionner de manière satisfaisante le problème et beaucoup craignent que cela ne fasse qu'empirer dans les années à venir malgré la montée en puissance des maisons de santé notamment. Cette situation ne manque pas d'impacter les services hospitaliers (notamment les urgences) des hôpitaux dans les villes petites et moyennes. Aussi, elle souhaiterait que Mme la ministre informe les Français sur les mesures mises en place ou envisagées pour pallier les manques constatés sur le terrain.

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Question 1389 — établissements de santé

France · National Assembly · 19 April 2016

Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de l'hospitalisation qui transforme les communautés hospitalières de territoire (CHT) en groupements de territoire (GHT). En s'appuyant sur cette réorganisation, le Gouvernement entend faire 3 milliards d'économie, ce qui est considérable. Elle souhaite savoir comment réaliser 3 milliards d'euros d'économie sans menacer l'offre de soins.

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Question 1163 — santé

France · National Assembly · 1 December 2015

Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées tant par les patients que les personnels dans les établissements de santé particulièrement en milieu rural. En effet, la prise en charge des malades est souvent retardée ou insuffisante du fait des sous-effectifs devenus chroniques. Les personnels de leur côté sont souvent au bord de la rupture, conséquence de la baisse du taux d'encadrement, du nombre d'heures supplémentaires non compensées par du repos, ou encore le fréquent recours aux contractuels, aux intérimaires et aux contrats aidés. De ce fait, le temps consacré au patient diminue, la qualité des soins peut alors s'en ressentir et l'absentéisme augmente. Elle lui demande quelles solutions envisage le Gouvernement pour sortir de cette situation.

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Question 640 — enseignement

France · National Assembly · 29 April 2014

Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fermetures de classes en milieu rural. Dans un contexte de stagnation de l'urbanisation et de la démographie, d'éloignement des services au public, (offre de soins, traitement des urgences médicales, poste, services de l'emploi, services d'urbanisme, et plus généralement de tous les services de l'État), les autorités académiques procèdent systématiquement sur l'ensemble du territoire à des fermetures de classes et parfois d'établissements (notamment des écoles à classe unique). Les décisions de l'éducation nationale sont justifiées par des arguments gestionnaires et d'économie budgétaire. Cependant, ces fermetures mettent en péril la vie des villages, l'équilibre et le développement de secteurs ruraux de plus en plus étendus. L'école est souvent le dernier service public qui permet aux familles de rester en zone rurale et c'est souvent un critère déterminant pour celles qui souhaitent venir s'y installer et y travailler. Elle demande quelles mesures le ministère de l'éducation nationale entend-il mettre en place pour faire cesser ces disparitions de classes.

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Question 608 — santé

France · National Assembly · 1 April 2014

Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence d'aluminium dans les vaccins, alors que les effets indésirables de ce métal utilisé comme adjuvant vaccinal sont de plus en plus avérés. Pour les vaccinations obligatoires, et notamment pour celles destinées aux enfants en âge scolaire, un vaccin de base sans aluminium doit être mis à la disposition de la population. C'était le cas jusqu'en 2001, avec le vaccin « DTP Pasteur ». La commercialisation de celui-ci a été interrompue, alors que son autorisation de mise sur le marché est toujours valable. Ce vaccin n'a jamais fait l'objet d'alertes de pharmacovigilance. Le vaccin « DTP Merieux » qui lui a succédé fait actuellement l'objet d'interrogations. Les familles ne disposent donc plus depuis 2008 de vaccins sans aluminium pour la vaccination obligatoire DTP, ce qui est regrettable en terme de santé publique au vu des effets indésirables de cet adjuvant. Par ailleurs, l'absence d'un vaccin sans aluminium a réorienté les familles vers des vaccins avec aluminium, plus chers, entraînant un surcoût pour la sécurité sociale. Aussi elle lui demande si elle compte intervenir auprès du fabricant ou dans le cadre du « contrat de filière » afin que le vaccin « DTP Pasteur», qui a déjà fait ses preuves et dont le coût était moins élevé, soit de nouveau commercialisé.